I. s. Theodorîci, senatoris

S. Henrici, senatoris. S. Evrardi , senatoris.

S. Godezonisy senatoris.

S. GeraVdi , senatoris.

S. Fulberti , senatoris.

S. Bardonis, senatoris.

Gallia christ., t. III, Inst eccl. tornac.^ col. 4^.

a. S. Anselmi cisoniensis,

S. Ferrani, Hellini, communiae prepositorum.

Hugonis Albi ,

Hermani de Montieto , scabinoruni.

S. Henrici , Gotsuiui , Raineri , ver juratorum.

Gallia christ., t. III, Iiist. eccl. toruac, col. 47*

298 DUOIT MUNICIPAL.

le peuple prêtent serment à l'évéque Etienne, d'après l'ordre de Philippe-Auguste , adressé aux prévôts , jurés et échevins.

Dès l'année 1187, ce roi leur avait accordé une charte, mais elle sanctionnait seulement les usages et coutumes qui les gouvernaient avant l'institution de la commune : ante institctio-

NEM COMMUNliE ^

Peu de temps après , voulant régler les droits de la commune et ceux du clergé de Tournai, l'archevêque de Reims proposa aux prévôts et jurés de choisir, parmi les chartes de six communes qu'il indiqua, celle qu'on adopterait pour Tournai, et ils choisirent la charte de Sentis^.

Peut-on désirer une preuve plus précise et plus évidente de l'existence des magistrats municipaux dans une ville, avant l'époque de la concession de sa charte de commune?

1. Ad eosdem usus et consuetudines quas dicti burgenses tenue rant ante institutionem gommuni^e.

D'Achery, Spicil., t. m, p. 55 1.