‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 16 sur 181 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Bons hommes, Prudhommes.

Les BOiHS HOMMES paraissent dans tout le moyen âge, en divers temps et en divers lieux , au nord et au midi de la France et sous les trois dynasties; ils remplissent tour à tour des fonctions judiciaires et des fonctions municipales.

Si quelquefois leurs noms semblent ne désigner que des notables , des citoyens plus distingués, des propriétaires, des possesseurs, plus souvent ces bons hommes agissent, jugent, administrent comme magistrats, soit judiciaires, soit municipaux.

L'examen- des nombreux documents qui en font mention démontre qu'ils exerçaient les fonctions des curiales ou décurions et celles de juges.

Ces documents sont: i° les formules dressées pour servir de modèles aux actes municipaux et aux actes judiciaires; les titres où l'on fait mention de leur présence et de leur intervention aux actes administratifs ou municipaux.

a4 DfiOlT MUNICIPAL.

Il serait inutile de prouver louguemeat que ces BONS HOMMES cxerçaieut des fonctions judiciaires.

Leur présence et leur signature sont indiquées dans des formules relatives à des

assignations pour les plaids ,

actes ou certificats de non comparution ,

actes de prestation de serment ,

jugements de condamnation , et on les trouve présents à plusieurs jugements ou plaids',

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