DES FONCTIONS JUDICIAIRES
An. 874, sous Charles- le- Chauve.
P. de Marca, Marca hispan. app., col. 796.
Il est même à remarquer qu'une formule suppose qu'ils jugent seuls, sans l'intervention ni le concours d'aucun autre magistrat.
Mais c'est spécialement sous le rapport des fonctions attribuées aux membres des curies, aux magistrats des cités, que je dois les montrer ici.
Les seules formules qui nomment les boi^s HOMMES , confirmant et authentiquant , par leurs signatures, les actes de divorce, de vente, d'échange, les donations, les testaments, seraient sans doute des preuves suffisantes; mais il existe surtout divers titres qui, choisis parmi un plus grand nombre, compléteront la démonstration.
An. 876.
P. de Marca, Marca hispan. app., col. 798.
An. ^79 , sous Louis-le- Bègue, trois jugements. /</. ièid. col. 804 et seq.
An. 901.
Id, ièid. col. 835.
An. 958.
Hist. du Languedoc, t. II, preuves , col. 100.
An. 1004.
P. de Marca, Marca hispan. app., col. 960.
An. io85.
Id» ibid, roi. 11 76 et 11 78.
20 DROIT MUJyiClPAL.
On n'a pas oublié que la loi romaine exigeait que de pareils actes fussent passés en présence de la curie. L'intervention des bons hommes à ces actes ne peut donc laisser aucun doute sur leur qualité.
Puisque cette intervention est incontestable , contestera-t-on que ces bons hommes ne tinssent un rang dans la hiérarchie de la magistrature municipale?
Après avoir indiqué les diverses formules exigeant leur présence aux actes qui étaient dans les attributions de la curie et des décurions , je présenterai, par ordre chronologique, quelquesuns des titres et documents où l'on remarque les noms ou l'intervention des bons hommes.
Formule dacte de divorce.
L'acte de divorce était sans doute alors, comme il le fut toujours, un des plus importants des actes civils; il est bien évident que l'autorisation des magistrats municipaux était indispensable pour donner un caractère légal et authentique au titre qui permettait la séparation des époux.
LES TROIS DYNASTIES. a 7
Une formule angevine ' est conçue en ces termes :
« Nous sommes convenus , en présence des ce BONS HOMMES, de nous délier mutuellement de a notre mariage, ce qye nous avons fait, etc. »
Des citoyens, qui avaient droit de recevoir un tel acte et de le rendre légal, pouvaient-ils ne pas appartenir à la magistrature, à la corporation municipale?
