CHAPITRE IX

Faits relatifs à l'existence des communes avant Loiiis-leGros et avant la concession des chartes.

Après avoir prouvé que les chartes de commune n'établirent pas le droit municipal, mais que seulement elles le confirmèrent et le corroborèrent, j'ai à faire connaître qu'il exista des communes en France avant le règne de Louis-le- Gros.

Il paraît même que des cités s'étaient constituées en communes, long-temps avant qu'elles eussent obtenu des chartes.

Richard II hérita du duché de Normandie, en 996.

L'historien Guillaume de Jumiège % qui a écrit

I. In initio suae juvenlutis, intra normauicum ducatum contigit quoddam pestifer oriri seminarium dissidii. Nam rustici unanimes , per diversos totius normanicse patriae comitatus, plurima agentes conventicula, juxta sucs libitus vivere decemcbant. Qua tenus tara in sylvarum compendiis, quàm in aquarum commerciis, nullo obsistente antè statuti juris obice , legibus utercntur suis. Quae , ut rata manerent , ab unoquoque cœtu furentis vulgi duo eliguntur legati, qui II. 20

3o6 DllOlt MUNICIPAL.

vers Tan 1080, et Robert Wace, auteur d'ud poëme composé vers ii5o, et intitulé: Romait DE Rou, nous ont transmis les détails d'un mouvement insurrectionnel, qui éclata en INormandie pendant la jeunesse de ce duc, tentative politique dont le succès aurait hâté l'établissement des communes , ou d'institutions municipales analoguesi •

Dans les divers comtés de la Normandie^ les habitants de la campagne, les cultivateurs, les vilains, lassés ou irrités de leur pénible condition, se réunirent en assemblées délibérantes: sans égard pour les droits alors établis,, ils prétendirent à vivre sous un régime plus supportable et espérèrent en régler les conditions.

Les vers de Robert Wace ont consacré l'ex-

decreta ad roediterraneum roboranda ferrent conrventuiD. Quod ut dux agnovit protinùs Rodulphum comitem corn militum multitudine illis destinavit, qui agrestem comprimeret ferocitatem et rusticam dirimeret concionem. Qui uon morans jussa , cunctos confestim legatos cujn nonnuliis aliis cepit, truncatisque manibus ac pedibus, inutiles suis remisit» qui eos à talibus compescerent , et ne detçriora paterentur suis eventibus , cautos redderent. His rustici expertis, festinato concîonibus omissis , ad sua aratra sunt reversi. Willeliiii gemmeticensis Hi»t Norm., lih. 5, rap. 2.

LES TROIS DYNASTIES. SoT

pression de leurs plaintes et de leurs vœux ; le sentiment des injustices qu'ils éprouvaient anime leurs discours:

a Ne consentons plus à porter le joug des sei- « gneurs ou de leurs agents, nous n'en recevons «jamais que du mal; jamais notre bon droit tt n'est respecté par eux, nous perdons à-la-£bis <c nos profits et nos travaux ; on prend chaque te jour nos betes de somme; on exige sans cesse « de nouveaux services.

« Ce sont toujours des demandes, des procès , <c pour les forets , pour les chemins , pour les <c monnaies ^ pour les canaux , pour les moutures, ce pour l'hommage , pour les redevances , etc. ; on « enlève de force nos troupeaux , et s'il existe <c des conventions à notre avantage , on ne les «c exécute pas.

« Pourquoi souffrir tous ces outrages ? osons « nous dérober à l'injustice de nos tyrans : ne a sommes-nous pas hommes comme eux? n'avons- « nous pas des membres aussi robustes, des corps «formés comme les leurs? nous pouvons sup.

« porter, aussi bien qu'eux, la fatigue et la peine «s'il nous manque quelque chose, c'est le court rage. Qu'un serment sacré nous lie à jamais;

'^oB UROIT MUNICIPAL.

« nous avons à défendre nos biens et nos per- « sonnes ; soyons unis , aidons-nous^, et , s'ils veu- «lent nous attaquer, nous serons, contre un « seul chevalier, trente et quarante combattants c< adroits et résolus ^ »

Chaque réunion nomme deux députés pour foAner une assemblée générale et centrale, afin qu'une sanction commune et publique consacre et régularise les délibérations particulières.