‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 160 sur 181 · Ordonnances des rois de France, t. XI, p · texte numérisé non relu

Ordonnances des rois de France, t. XI, p

LES TROIS DYNASTIES. 3o3

Article lo. «Si le tort n'est prouvé devant les « ÉcHEvms et les jurés. »

Article 12. a Qu'il y amène les juges et les « ÉCHEViNS.... qu'il paie aux juges huit deniers, « et aux ÈcHEviNS quatre. »

Tenons donc pour certain que la ville de Noyori avait des écbevins avant l'établissement de sa commune, de même que Reims avait les siens.

L'évêque Baudri présida à la convention des habitants qui réglèrent, dans une assemblée des clercs, des chevaliers et des bourgeois, les articles de la charte ; il la confirma par son serment, et excommunia expressément quiconque la transgresserait et la violerait.

Que de malheurs, que de scandales auraient été épargnés , si tous les évêques avaient eu la sagesse et la bonne foi de ce prélat !

Je pourrais présenter encore l'analyse d'un grand nombre de chartes S et en tirer les mêmes

I . Voyez , dans les Oixionnances des rois de France , la plupart des chartes de commune accordées à des villes considérables, telles que Abbeville, Amiens, Arras , Beau vais , Laon , Saint-Omer, Saint-Quentin , etc. etc.

3o4 DROIT MUNICIPAL.

conséquences; mais le fait important que la plupart des cités , avant, d'obtenir le privilège de commune , possédaient déjà une magistrature municipale est certain, incontestable et généralement avoué dans les ouvrages qui traitent de cette matière.

Un autre fait curieux, et non moins important , c'est l'existence des communes mêmes avant Louis-le-Gros, et avant l'époque des plus anciennes chartes connues.

LES TROIS UYXTASTIES. 3o5

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