‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 37 sur 181 · I. Ordonnances des rois dé France, t. X, p. aaa · texte numérisé non relu

I. Ordonnances des rois dé France, t. X, p. aaa

LES TROIS DYNA.STIES. 4^

L'article 3 porte : « Jusqu'à ce que les prud- <c HOMMES de Bourges aient jugé d' après les a coutumes. »

Et l'article 9 :

ce Par les probes hommes de la cité auxquels «t tous les jugements appartiennent de toute « antiquité. »

Je ferai ici deux remarques :

1° Que Louis VII n'avait corrigé, par une charte , les anciennes coutumes de Bourges, que sur la prière du peuple et du clergé ;

a° Que le commentateur de la coutume de Berri, La Thaumassière ', expliquant les probes HOMiNES, dit : a Les prudhommes , élus au'gou- « VERNEMENT dc BouTges, avaient la juridiction. »

Un titre émané de Raimond , comte de Toulouse, l'an II 88, indique les prudhommes . comme membres du conseil municipal*.

<c Qu'on leur injpose la peine que les consuls

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