I. IV. Ordiuationes.... quse non communi consensu cleri

et POppLi, secundum canonicas sanctiones fiunt,... infirmas

et irritas esse dijudicamus.

Labbe, Concil. , t. X, col. 38 1.

Quoties, defuncto pastorc alicujus ecclesiae, alius est ci

canonicè siibrogandus,.... clerus et populus.... pastorem sibi

secundum Deum eligat.

Labbc , Coucil. , t. X, col. 38^.

70 DROIT MUliriCIPAL.

CAPltULAlRES DES ROIS, FORMULES.

« Les rois reconnaissaient aussi et proclamaient

le principe que le peuple de la cité avait le

droit de concourir à l'élection de soii évêque.

L'édit que Clolaire II publia, Fan 6i5, porte, conformément au concile tenu la même année :

« Qu'à la mort de Tévêque, son successeur « soit élu par le clergé et le peuple'. »

On lit dans la loi des Bavarois , promulguée par Dagobert en 63o :

« Si un évêque que le roi a établi , et que le <c PEUPLE s'est choisi pour pasteur, est tué *, etc. »

Charlemagne ordonne, par son capitulaire de 8o3 , <c Que les évêques , selon les canons ,

I. Ita ut, çpisçopo decedente, i^ loco ipsius, qiii à 91etropolitanp ordinari débet cum provincialibus, à clero et POPULO eligatur, et, si persona condigna fuerit, per ordinationem principis ordinetur.

Edictum Chlotharii II régis, cap. 1; Baluz. Capit. reg. firanc,