‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 49 sur 181 · col · texte numérisé non relu

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a. Si quis episcopum, quem rex constituit vel populus sibi elegit pontificem , occident, solvat eum régi, vel plebi, aut parentibus , secundiïm hoc edictum.

Lex Bajuv., tit. i, cap. xi; Baluz. Capit. re^. franc, t. Ijcol.gr).

LES TKOIS DTNAjiTifS. 7I

tr soient élus par les suffrages du clei^ et du

Louis-Ie-Débonnaire renouvelle ce capitulalre en 8i6\

Enfin , dans le septième livre des capitulaires , chapitre 95^ op lit:

« Aviçua évéque: ne doit être ordoimé contre « le gré du clergé et du peuple^. » (u; .

L'af^ndiçe aux capitulaires contient la manière doQt pu évéque doit être c^rdonné dans VégUse romaine.

« L(Orsqu*uii évéque meurt , son successeur « est élu par le peuple de la cité et les prêtres ; « le clergé et le peuple font le décret d'électioiL »

Ou ^!adresse à l'archevêque ; quasd tout le clergé est assemblé, ie prélat ordonne à son chapelain ou nomenclateur de faire entrer le PEUPLE de la cité. Il est introduit.

1. Saqrorum canoniun non ignari.... ut scilicet episcopt per KLEGTiONEM cled et populi, secundum statuta canonum.... eligantur.

Baluz. Capit. reg. franc., an. 8o3, 1. 1, col. 379.

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