‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 6 sur 181 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Échevins, juges, vicaires, centeniers, etc., nommés par

élection populaire.

Le capitulaire , publié par Dagobert , l'an 63o , seconde année de son règne, consacre le principe de l'élection populaire.

Art. xLi. « Que nul n'ait la témérité de pro- « noncer sur les causes, si ce n'est celui qui, « d'APRÈs I4' ACCORD DU PEUPLE, a été établi juge <c par le duc, afin de rendre des jugements ^ »

Charlemagne, dans le capitulaire de l'an 809, article 22, ordonne que des

« Juges,

« Vidâmes ou vicaires ,

V Prévôts ,

« Avoués,

« Centeniers ,

« Échevins,

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