I. xLi. Nullus causas audire praesumat nisi qui a duce

PER CONVENTIONEM POPULI, judcX COUStitUtUS CSt, Ut CaUSaS

judicet.

Baluz. Capît. rcg. franc., 1. 1 , col. 68.

« bans, véridiques et doux soient choisis, avec « le comte et le peuple, et établis pour ^exercer . <c leurs fonctions^/»

Louis - le - Débonnaire proclama aussi le principe de l'élection des magistrats par le peuple, et le capitulaire de 829 s'énonça en ces termes :

« Partout où nos envoyés trouveront de mau • « vais échevins , qu'ils les chassent , et qu'avec a le consentement de tout le peuple, ils en choi- « sissent de bons pour remplacer les autres ^. »

Charles-le-Chauve publia, en 873, un semblable capitulaire:

« IX. Comme les capituiaires de notre aïeul et « de notre père le portent, nos commissaires « mettront de bons échevins partout où ils ne les « trouveront pas tels; qu'ils les chassent, et

I. XXVI. Ut judices , vicedomini , praepositi, advocati^ ccntenarii , scabinei , boni et veraces et mansueti \ cum co* mite et populo , eligantur et constitua ntur ad sua ministeria exercenda.

Baluz. Capit. reg. franc., 1. 1 , col. 467.

' 2. Ut missi nostri , ubicumque malos scabineos inveniuiit ejiciant , et totius populi consensu , in loco eoruni , bonos