I. Le concile deLatran de laiS, canon 24» établit trois

formes d'élection.

§ 1*'. Scrutin.

Assumantur très de collegio.... qui secreto et singulatim

vota cunctorum diligenter exqnirant.... utis, collatîone ad-

hibità, eligatnr, ia qoem omoes vel major vcl sanîor pars

capituU consensit.

§ 2. Compromis.

Vel saltem eligendi potestas aliquibus viris idoneis cornmittatur qui, vice omnium, ecclesiae viduatœ proivideast.

S 3. IirSPIRATIOH ET ACCLAMATION.

De pastore aliter electio facta non valeat nisi forte communiter esset ab omnibus quasi per inspirationem diviuam ,

nbsque vitio, celcbrata.

V LablM*, Concil., t. XI, col. i-^Cy.

LES TROIS DYNASTIES. I Sg

du quatrième concile de Lâlran , tenu eu i ai 5 , régla la manière dont les chapitres devaient choisir les évéques.

Cependant ni cette innovation , ni l'ordre de choses établi par la pragmatique de saint Louis, par les autres pragmatiques , et par le concordat de Léon X et de François I^', ne purent effacer du cœur des Français le sentiment des droits primitifs dont leurs pères avaient joui et comme chrétiens et comipe citoyens.

Quand les circonstances politiques permirent à la nation d'exposer , dans ses doléances , les griefs nombireux. et divers, dont elle désirait le redressement, le souvenir du concours du peuple aux élections épiscopales, de ce droit qui, né avec le christianisme, avait été exercé avant la monarchie méine , dicta les réclamations qui furent présentées aux États d'Orléans , en 1 56o , et Charles IX publia l'ordonnance suivante ' :

« Ordonnance du roi Charles IX, faite en son a conseil, sur les plaintes et doléances et remon-

I. Les édits et ordonnances, etc. , par maistre Pierre Néron et ^tienne Girard, etc.; Paris, i643, in-8°, p. 128.

l4o DROIT MUHICIPAL.

(f trances des députés des trois États, tenus en tf la ville d'Oriéans. »

« Art. I . Tous archevêques et évéques seront a désormais 7 sitôt que vacance adviendra , esleus a et nommés : à savoir les archevesques par les oc évesques de la province et chapitre de Téglise « archiépiscopale, les évesques par Tarchevesque « évesques de la province et chanoines de Féglise « épiscopale, appelés avec euiL douze gentilsce hommes, qui seront esleus par la noblesse du (£ diocèse y et douze notables bourgeois, qui sea ix)nt esleus eu l'hostel de la ville archiépisco- « pale bu épiscopale. Tous lesquels convoqués à « certain jour par le chapitre , s'accorderont de « trois personnes de suffisance et qualité re- « quises par les saints décrets ou conciles , âgés « au n^oins de trente ans , qu'ils nous présen- « teront, pour^ par nous, faire élection de celui « des trois que nous voudrons nommer à Tara chevesché ou évesché vaquant. »

LES TROIS DYNASTIES. l4l