CHAPITRE XL
Faits qui corroborent les preuves qui ont déjà constate l'existence de la corporation et de la magistrature inunicipales.
Parmi les faits divers qui fourniraient les plus forts indices de l'antique existence de la corporation municipale et de ses magistrats, quand même les preuves précédentes ne seraient pas connues, je me borne à choisir les suivants, qui ajouteront encore à la conviction , à la certitude que déjà les hommes impartiaux ont acquise sans doute.
Documents qui désignent le public , le peuple ,
comme corporation.
Le testament d'Ephibius, de l'an 696, porte que le jugement du sénat condamnera à quatre cents sols d'or pour le public celui qui oserait transgresser ses volontés dernières'.
I. Senatorio judicio ad libras cccc auri in publigo rcddere compellatur.
Voyez 1. 1, p. 22.
ï/^% ^ DROIT MUNICIPAL.
Cette amende en faveur du public ne pouvait concerner que Tuniversalité^des habitants, la municipalité locale.
Le capitulaire de 802 sufBrait pour constater Texistence du pouvoir municipal sous Charlemagne et dans le neuvième siècle , et ne laisser aucun doute sur Texercice des droits qui y sont
attachés.
Ce capitulaire porte : a Si les hommes libres a qui habitent auprès des lieux maritimes, avertis a par un message de venir au secours , né^igent a leur devoir, que chacun d'eux paie une amende a de vingt sols, la moitié au domaine, la moitié
« au PEUPLE^. »
« Si le messager a été maltraité , l'amende sera a de quinze sols en faveur du peuple , et de la c( même somme pour la recette des domaines. »
Comment la loi aurait-elle accordé des amendes
I. De liberis hominibus qui circa maritima loca habitj|iiU Si nuntius venerît ut ad succurrendum debeant venire , et hoc neglexerint, nnusquisque solidos vîgintî componat, medietatem in dominicOy medietatem ad populum. Si ictus fuerity soiidos quindecim componat ad popui^um et firedo dominico.
Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1 , col. 377.
LKS TROIS DTBTASTIES. 1^3
au peuple^ sHl n'avait existé une organisation municipale qui en exerçât les droits?
Un capitulaire de l'empereur Lothaire, de l'an 8a4 9 décide que si une église est construite en quelque lieu où elle soit nécessaire , les hommes libres^ qui doivent entendre l'office divin, la doteront de douze arpents de terre et de deux serfs , afin que le prêtre puisse trouver sa subsistance.
Et il ajoute : « Si le peuple ne veut pas doter «f cette église , qu'elle soit détruite ^ »
On voit évidemment par ce texte que les hommes libres sont le peuple; mais ce peuple
I. Pra^ciplmns at singulap plèbes secundiim antiqaam comuetudinem fiant restaurât». Quod si fiKi ejusdem eccleà» eas restaurare noluerint, h ministrîs reîpublicse cHstringantur ut volentes nolcntesque nostram observent praeceptionein.
Balux. Capît reg. firtnc. , t. U , col. )24*
Quod si forte in aliquo loco sit ecclesia constructa , qna? tamen necessaria sit, et nihil dotis habuerit, volumus, ut soeundum Jussionem domni et genitoris nostri, unus mansus «kiodecHii bunariis de terra arabili ibi detor, et mancipia duo aut liberis hominibus qui ad eadem ecclesia ofUicium Dei audire^debent, ut sacerdos ibi posftit esse et divinus cultus ficri. Quod si populus facerc noluerit , destruatar.
Baliiz. Cap. reg. Franc t. H, col. 337.
l44 DROIT MUNICIPAL.
ne peut fournir à îa dotation de Féglise , qu'en délibérant, et s'imposant des contributions, en achetant un terrain et des esclaves , en faisant un acte de donation en faveur de l'église; corn* ment peut-on concevoir qu'il n'existe pas une administration municipale, des magistrats populaires dans un pays dont les hommes Ubres sont appelés à une telle délibération, à une telle contribution, à un tel ordre d'adminis*^ tration ?
Stipulations, ventes faites par les habitants
en corps.
En 8i4^ un jugement rendu entre Tévêque de Soissons et celui de Noyon , pour régler la démarcation des diocèses , fut acquiescé par les personnes intéressées ' ; l'historien dit :
« Donnèrent leur consentement les évêques.
I. Conseasérant suprascripti episcopi, et chorepiscopi abbates, presbyteri et diaconi, et pars ecclesiae noviomençis clerici ac laici , et pars ecclesise suessiouicae , similiter clerîcî et LAicT y et uno animo unoqae conseosu confirmare decreverunt.
Flodoard, Hbt. ecd. remens., lib. a , fol. i36.
LES TROIS DYNASTIES. l45
« chorévéques, abbés, prêtres, diacres, et la par- « tie de Téglise de Noyou, clercs et laïques, et « la partie de Téglise de Soissons , également , a clercs et laïques. »
Ces laïques pouvaient-ils valablement stipuler les intérêts des églises, s'ils n'étaient les organes des citoyens , les magistrats municipaux ?
Dans un plaid de Tan 9110, tenu par Ugbert, évéque de Nîmes, au sujet des dixmes de Luc% on lit: <cL*aleu que les hommes deVille-IjUC ven- « dirent aux hommes demeurant à Ville-Quart. »
Biens communaux.
Quelques documents indiquent que les cités , les cantons possédaient des biens en commun, ce qui ne peut guère exister qu'autant qu'il y a im régime municipal, et des administrateurs des biens de la cité ?
On lit, dans une formule de Lindenbrog, un acte de transmission de biens avec terres, bois,
I. Alodcm qucm homines de Villa Liico veniindaverunt ad homines connmanentes de Villà Quarto.
Menard, llist. de Nîmes, 1. 1, preuves, p. 19.
U. ïo
l/|6 DROIT MUNICIPAL.
champs, prés, pâturages, communaux et esclaves'.
Ces communaux indiquent le droit que facquéreur obtenait de participer aux avantages qtii compétaient à sa propriété nouvelle, sur les biens communs où ordinairement les troupeaux paissaient, où les propriétaires coupaient dn bois, etc.
L'acte dé vente passé, en 877, d*an roanse situé en Bourg(^ne, donne, pour un confront, le SKNTiEB COMMUNAL , et pouT uil autrc la voie publique *.
Il est donc évident que dans ce pays il y avait des biens qui appartenaient à l'universalité des habitants, une chose commune.
L'acquéreur fait donation de ce roanse, et les confronts sont désignés de la roéme manière.
Dans une donation, de Tan ioo3, une terre est désignée confrontant la terre des Francs de Prussiliac^.
