‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 9 sur 181 · Et totius POPULI consensu in loco eorum bonos, eli · texte numérisé non relu

Et totius POPULI consensu in loco eorum bonos, eli

fJANT.

Baloz. Capit. reg. franc. , t. H, col. 336.

3. cccix. Peregrina judicia generali sanctione prohibemus; quja indignum est ut ab extemis judicetur qui provinciales jet à se electos débet habere judices.

[ Capitul., lib."Vn. — Baluz. , 1. 1, col. 1093.

i AddiU'o IV. — Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1, col. 1 196.

Je peiijp que ce Capitulaire concernait seulement les

LES TROIS DYNASTIES. I t

<c Nous défendons, sans aucune exception 9 « que des étrangers rendent des jugements; on « ne peut pas soumettre à des juges étrangers « celui qui doit avoir des juges de son pays, et

i( ELUS PAR LUI-MÊME. »

Bien qu'un texte de la loi des Ripuaires prouve que dans le septième siècle, le peuple nommait

le duc% bien qtie l'histoire indique une cir-

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ecclésiastiques , mais j'ai cru convenable de le citer, afin de prouver que l*Église reconnaissait le principe qu'il proclame.

Les éditeurs de ce Capitulaire ont semblé ignorer que le» termes dans lesquels il est rédigé sont mot à mot dans une décrétale de Félix I*', où se trouve le texte primitif, reproduit successivement par Angilramn, cap. 19. — Burchard, lib. I, cap. 14. — 'Ives, part. 5, cap. 260, et part. 6, cap. 33. — Gratian 3 , qu»st. 6 , cap. 1 a peregrina.

Voici le texte de la décrétale :

Peregrina vero judicia generali sanctione prohibemus , quia indignum est, ut ab externis judicetur qui comprovinciales et à se electos débet habere judices.

Félix episcopus , universis episcopis per Galliae provmcias constitutis.

Kpist. summorum pontificum, p. i5o.

I . Si quis contra ducem , quem rex ordinavit in provinciâ illâ , aut populus sibi elegerit ducem , etc.

Lex Bajuv«irioruin , lir. 2, cap. i; Baliiz. Capit. reg. franc, ^ 1. 1, col. lOI.

constance où l'évêque et les citoyens de Tours , pendant le règne de Chilpéric, élurent euxmêmes leur comte', il ne me paraît pas moins difficile d'expliquer quel fut le motif de la concession faite par Childebert II, lorsqu'il déclara, en l'année 698, que les habitants du pays du Mans n'obéiraient qu'au duc ou au comte élu par l'évêque et les citoyens ^.

Aussi, suîs-je bien loin de chercher une règle

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