ELIGANT

Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1 , col. 665. — Capit. de %i<^ , tit. 2,

cap, 3. i

lO DROIT MUNICIPAL.

» qu'avec le consentement de tout le peuple , «c ils en choisissent de bons en leur place ^ »

L'empereur Lothaire maintint les mêmes disposition^ dans les capitulaires contenant la loi des Lombards^.

Un autre capitulaire remarquable sur les élections populaires ^ est celui qui concerne la npmination des juges en général; il exprime à la fois la reconnaissance formelle des droits du peuple , et un sentiment honorable pour sa dignité^.

T, Capit. Caroli Calvi, tit. 4^9 c^ap. 9; Baluz., t, I, col. iai6.

Ut sicut in capitulis avi et patris nostri continetur, missi nostri, ubi boni scabinei non sunt, bonos scabineos mittant; et ubicumque malos scabineos inveniunt ejiciant, et TOTius POPULi coNSENSu in loco eorum bonos eligant.

Baluz. Capît. reg. franc, t. II, col. 282.