I. Omnibus primatibus et cungto populo emeritano

.... Quia et libertatem vobis tollcre et injustîs censibus ac tributis vos onerare atque hutniliare molitus est....

Antiquam libertatem vestram plenissimè et sine ullâ diminutione vôbis uti coucedimus et absque censu vel tributo immunes vos esse permittimus ; et non aliam lecem nisi quâ ipsi vivere volueritis , vos tenere jubemus.... vos amicos et socios in defensione regni nostri honorificè habemus.

Baluz. Capit. reg. franc, t. II, col. 817 et 8 18.

I. I. Eodem videlicet itiodo , ut sicut caeteri liberi homines cnm comité suo pergantî... alius vero census ab eis, neque à comité, neque à junioribus et ministerialibus ejus, exigatur.

II. Ipsi vero majoribus causis.... ad comitis sui mallura omnimodis venire non récusent. Cseteras vero minores causas more suo , sicut hactenùs fecisse noscuntur, inter se mutuo definire non prohibeantur.

III liceat illi eos distringere ad justitias faciendas

QUALES inter SE dcfiiiire possunt.

VII cujus constitutionis , in unâquâque civitate ubi

praedicti Hispani habitare noscuntur, très descriptiones esse volumus; unam quam episcopus ipsius civitatis habeat, et alteram quam comes et tertiam ipsi Hispani qui in eodem loco conversantur.

Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1, col. 55o— 552.

LES TROIS DYNASTIES. 1 4y

gnois, qui, sous sou règne et sous celui de Charlemagne , s'étaient réfugiés en France , explique en détail les conditions de leur existence politique.

i^ Ils iront 9 comme les autres hommes libres , à l'armée avec le comte.

2^ Dans les causes criminelles et civiles ma- • jeures, ils seront tenus de venir à l'assemblée du comte, au plaid , toutes les fois qu'ils seront accusés.

3^ Quant aux autres causes de moins d'importance, il leur est permis de les terminer mutuellement entre eux, à leur manière, comme ils ont fait jusqu'à présent.

Voilà des hommes libres en possession de terminer leurs affaires entre eux, c'est-à-dire par les magistrats de leur choix, sans avoir à rendre aucun compte ; peut-on ne pas voir dans cette déclaration du prince la reconnaissance du droit de se juger et de s'administrer en tout ce qui n'est que d'intérêt local?

L'article m porte que, si l'Espagnol propriétaire appelle auprès de lui d'autres hommes dans la partie qu'il occupe, ceux-ci seront soumis à lu

IDO DROIT MUNICIPAL.

juridiction locale , sauf les affaires qui sont du ressort du comte.

Enfin l'article vu annonce que cette charte sera déposée en triple exemplaire dans chaque cité où les Espagnols habitent :

I® Entre les mains de révê(jue de la cité;

a® Entre les maind du coii^te;

3** Entre celles des Espagnols.

Or il est bien évident que ce lieu où habitent les Espagnols, où Ton dépose en leurs mains la charte qui les tiàturalise et les protège , est le siégé même de leur administration inùiiicipale, etc.

En effet , qui serait dépositaire de la charte , du titré commun, s^il n'existait pas un pouvoir municipal , des magistrats locaux , etc. ?

On a souvent parlé de cette charte, mais on n'a pas remarqué que ces Espagnols étaient des hommes libres , des propriétaires qui , pour échapper au joug des Sarrasins, avaient cherché un refuge dans la Septimanie, en des pays précédemment changés eh solitude par les gouverneurs francs; l'empereur ne leur accot*de pas la liberté , mais la leur conserve.

LES TROIS DYIfA.STI£S. l5l

Cétaieut ou des Yisigoths ou des descendants des anciens Espagnols, qu'on désignait en Espagne par la qualification de Romains, comme en France, la même qualification se donnait aux descendants des anciens Gaulois.

Ces réfugiés avaient des institutions assez semblables à celles des habitants de la France méridionale, qui vivaient sous la loi romaine.

Entre autres magistrats créés par les institutions romaines, les Visigoths conservèrent le défenseur de là cité; leur loi portait expressément, qu'il serait nommé par Tévêque et par le peuple ^

Aussi, le savant auteur du Marc a hispanica, expliquant le décret de Louis-le-Débonnaire, n'hésite pas à dire qu'en accordant à ces Espa-

I. Jubemus ut numerarius, vel defensor, qui electus ab episcopis vd popalîs fuerit, commissum peragat oflicium , ità tameti ùt diSm nHmerarius vel dcfensor ordînatur, etc. Fori Judicnm, lib. ti , art. 3, daùs 1c Codex leg. antiq., p. 208.

Celte loi fut faite sous le roi Chintasvinte. Le glossaire placé à la suite du Fuero Juzgo dit : Defknsok. Syudicus, qui négocia civitatis suscipîebat, tribunus plebis degretis civiùm electus, ut discîplinae invigilaret , tributa curaret , uaucleros et mercatores tuerc tur, etc.

l5!2 DROIT MUNICIPAL.

gnols la ÙLCuhé de juger entre eux les affaires minimes, dépendantes de la juridiction municipale, le prince leur accordait tacitement le droit de se donner des magistrats municipaux '.

De ces concessions, faites à des étrangers, je tire une juste induction qui sert encore à prouver l'existence de la liberté municipale dans nos cités.

Croira-t-on que , si elles n'avaient été en possession des mêmes avantages , on les eut si gratuitement prodigués à ces réfugiés?

Nofns de plusieurs cités inscrits sur les monnaies pendant les trois dynasties.

Une preuve de la liberté municipale des villes

I. Jurisdictioni comitis eos parère jubet, non solùm in cansis majoribus ut sunt homicidia...^ sed etiam. in omnibus causisy seu civiliter, seu ciiminaliter agatur, si à comité in jus vocati fuerint....

Minores causas , mutuo consensu , inter se définira illi&

permittitur, quod pertinet ad duumvirorum et magistrat num

municipalium officium, quorum eligendorum facultas bàc

concessa intelligitur.

P. de Marca, Marca bisp., lib. 3 , col. 3oo.

résulte encore de l'inscription de plusieurs noms de GiT]£s sur les monnaies publiques ^ .