‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 89 sur 181 · De aliâ parte terra fraivgorum de Prussiliaco · texte numérisé non relu

De aliâ parte terra fraivgorum de Prussiliaco

Perard , ihid., p. i68. «

LES TROIS DYNASTIES. Il^'J

N^est-ce pas là aussi une terre de l'universalité des Francs qui habitent ce pays ?

Le comte Geoffroi fit, en io55, une donation d*une propriété à laquelle Tacte indique, pour confiront, les vignes du fief commuital d'Arles, et c'est le comte, le prince lui-même, qui reconnaît l'existence de ce fief communal.

Espagnols réfugiés.

Sous le règne de Charlemagne , des Espagnols, opprimés dans leur pays par les Sarrasins, se réfiigièrent sur les fi'ontières voisines de l'Espagne; ce prince les autorisa à s'y établir, et leur accorda des terres qu'ils cultivèrent.

En 812, ils se plaignirent de ce qu'on les

vexait, et de ce qu'on les dépossédait; il adressa

à huit comtes Tordre de cesser les vexations,

leur défendant d'exiger aucun cens, etc.

Plus tard, Louis-le-Débonnaire écrivait aux

citoyens de Lérida:

« Je sais que vous êtes persécutés par les

« Sarrasins, je me propose d'aller à votre secours;

« mais si vous voulez venir en France, je vous

« accorderai votre antique et pleine liberté;

zo.

l/|8 DROIT MUNICIPAL.

(( VOUS n'aurez à payer ni cens , ni tribut , vous « vivrez sous vos. propres lois, et je vous rec( cevrai honorablement comme amis et associés, « pour la défense du royaume ^ »

Un décret de ce prince^, relatif aux £spa-

Page 1