CHAPITRE XIL

t>c la séparation du gouvernement et de l'administration municipale , sous les trois dynasties.

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Cette séparation essentielle et fondamentale établie entre les actes,. les agents du gouvernement et les actes, les agents de l'administration municipale pour les affaires locales, cette démarcation politique , dont Tempire romain avait donné l'exemple, et qui conciliait le gouvernement monarchique avec une administration populaire, continua plus ou moins expressément sous les trois dynasties.

Je ne crains pas d'avancer que jamais ni Ciovis ni'Charlemagne ni Hugues Capet ne firent des lois ou des actes d'administration pour s'immiscer dans les affaires locales des cités.

Quand on parcourt les diverses et nombreuses lois des princes des trois dynasties jusqu'à l'époque des chartes de communes , on ne remarque aucune disposition qui suppose des rapports entre le gouvernement et les cités , pour ce qui

t58 droit municipal.

concerne l'administration locale, et certes si cette administration n'avait pas été entièrement et absolument abandonnée aux magistrats des cités, aux chefs de la corporation municipale, ne trouverait-on pas dans les actes législatifs de tant de rois, du moins dans les Capitulaires de Charlemagne, quelques règlements relatifs, soit à la tnanière d'administrer les cités, soit aux devoirs de kurs magistrats.

Quoi ! Charlemagne eut soin de faire , pont ses propres domaines, des règlements très-sages, mais peut-être minutieux, où éclate la prévoyance d'un habile économe; il exigea qu^oh lui rendit un compte détaillé dés plus simples produits de ses terres; il publia pour ses domaines un vrai code d'administration et d'économie rurale * ! Et ce grand homme , ce législateur de tant de pays , n'aurait rien eu à ordonner pour rendre l'administration des cités plus utile, plus économique , plus régulière ! une telle indifférence peut-elle se concevoir, à moins qu'on n'adopte l'idée très-vraie , sans doute , que l'ad-