I . Capituiare de vîllis Karoli magni

Baliiz. Capit. reg. franc, 1. 1, col. 33 1 — 342.

LES TKOIS DYNASTIES. 1 5cf

ministratioli des cités, quant aux intérêts locaux , lie concernait ni le gouvernement ni ses agents.

£a étudiant les Capitulaires , on est frappé non seolement de cette absence de toute législation relative à l'administration locale des cités , mais surtout de ce que jamais les princes n'ont adressé leurs toî$ à des ischevins, à des bons Hoicms, qui pourtant composaient essentiellement la corporation et la magistrature municipales, el que l'iiistoire et les documents nous montrent comme membres de cette corporation , comme magistrats municipaux , à l'époque où les rois commencèrent à concéder des chartes de commune.

Gharlemagne, Lpuis-le-Débonnaire, Charlesle-Chauve, etc., adressent toujours leurs diplômes, leurs chartes, leurs lois, aux évéques, abbés ^ ducs, comtes, vidâmes, vicaires, centeniers, commissaires; mais ils ne nomment jamais , et dans aucune circonstance , les membres de l'administration locale , les magistrats munieîpqiQii 9 les éghevins , les bons homm bs ' .

I. Voyes : Diplomata, Chartae, etc., les CapiUilaires et autres recueils, etc. y passim.

l6o DROIT MUNICIPA.L.

Le mot de cité n'est pas même écrit dans les commissions données aux ducs et aux comtes, comme agents de Fautorité royale, comme membres du gouvernement'. Il est même employé peu fréquemment dans les actes législatifs. "

Cette incurie apparente , ce silence des législateurs s'explique aisément; c'est que ref^c^ectant la loi romaine qui protégeait les institutions mu* nicipales des cités , ne devant et ne voulant faire aucun capitulaire sur ou contre cette loi , ils ne