‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 119 sur 210 · L. quibusdam 6, D., lib. 5o, tit.fi de jura immtmtt · texte numérisé non relu

L. quibusdam 6, D., lib. 5o, tit.fi de jura immtmtt

DOMINATION ROMAINE. l35

l'importance de ces corporations ou collèges dans Tordre politique , en disant que la loi les appelait

non seulement à recevoir des legs considérables, mais encore à hériter directement de leurs membres qui mouraient ab intestat, et sans héritiers légitimes 1 .

J'indiquerais encore beaucoup d'autorités pour constater le droit et l'usage des habitants des cités à s'assembler et à prendre des délibérations , mais ce droit dérive de principes si connus, qu'il m'aura suffi d'en prouver l'exercice constant dans les cités des Gaules, pendant la domination romaine.

i. Si quis navicularius sine testaraento et libcris vel successoribus defunctus sit, hereditatem ejus non ad fiscum sed ad corpus uaviculariorum, ex quo fatali sorte subtractus est, deferri praecipimus.

L. si quis navicularius i , (Jod. , lib. 6 , tit. 6a de heredit.

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