CHAPITRE XXII
Droit de pétition consacré par la loi. — Moyens pris par les empereurs pour connaître la vérité.
Les lois consacraient le droit de pétition en faveur des cités des Gaules.
« Que toute cité ait la faculté de nous envoyer « des députés quand elle le voudra
« Toutes les fois qu'il s'agira d'adresser une « députation , nous ordonnons que ce soit d'après cr une délibération prise dans l'assemblée de « tous les curiales 2 .
« Lorsque plusieurs cités désirent nous faire « parvenir leurs demandes , qu'elles ne nous en- « voient pas séparément des députés , que l'on
i. Quaecunque civitas legatos ad sacrarium nostrum voluerit ordinare, libéra ei tribuatur facultas.
L. quœcunque 8 , Cod. thcod. , lib. 12 , lit. ia de légat, et décret
a. Quotiens legatio destinatur universos curiales praecipiraus qui intra urbem consistunt.... in loco curiae convenire et décréta suâ propriA subscriptione firmata....
L. quotiens t5, Cod. theod., lib. 1a, tit. 1a de légat, et décret..
a choisisse trois hommes de la province pour jt les apporter »
On n'a pas assez loué, et surtout les princes n'ont pas assez imité la franchise de l'empereur Alexandre Sévère, qui, faisant connaître par avance et publiant les noms des gouverneurs qu'il se proposait de donner aux provinces, exhortait le peuple à les accuser devant lui, s'ils étaient coupables de quelques crimes 2 .
J'en dirai autant de la loi de Constantin :
« Quiconque se flatte , dit cet empereur , de « prouver, d'une manière manifeste , l'improbité « ou l'injustice des juges, comtes, officiers de la
i. Sed tractatu habitoque conventu très è provinciâ, qui petitiones advenant, delegentur.
L. cum desideria 7, Cod. tbeod. , lib xa , lit 12 de légat, et décret.
a. Ubi aliquos voluisset vel rectores provinciae dare, vel prsepositos facere , vel procuratores , id est , rationales ordinare, nomina eorum proponebat, hortans populum ut si quis quid haberet criminis , probaret manifestis rcbus ; si non probasset, subiret pœnam capitis; dicebatque grave esse , quùm id christiani et judaei facerent in praedicandis sacerdotibus qui ordinandi sunt , non fieri in provinciarum rectoribus, quibus et fortunae homimim committerentur el capita.
JE\. Lamprid. Alexand. Sever. 45.
« cour, ou du palais , qu'il arrive jusqu'à moi avec «courage et avec sécurité; qu'il me demande, « j'entendrai moi-même toutes ses plaintes, et s'il « prouve qu'elles sont justes, non seulement je « punirai le coupable, mais je récompenserai, « par des dignités et des largesses , celui qui « m'aura fait connaître la vérité »
De telles lois n'ont pas besoin de commentaires ; il y a quelque chose de grand et de populaire dans le sentiment qui a dicté les expressions de Constantin; quand même cette loi n'aurait pas donné ou rendu le courage aux citoyens opprimés , elle inspirait du moins quelque effroi aux tyrans subalternes; le principe de la responsabilité des agents du gouvernement
i. Si quis est cuj usai tique loci, ordinis, dignitatis qui se in quemcunque judicum, comitum, amicorum vel pâlatinorum meorum aliquid veraciter et manifesté probare posse confidit, quod non intégré adque justè gessisse vidcatur, intrepidus et securus accédât ; interpellet me , ipse audiam omnia, ipse cognoscam : et si fuerit comprobatum, ipse me vindicabo de eo qui in me usque ad hoc lempus simulatà integritate dcceperit.
lllum autem, qui hoc prodiderit , et comprobaverit , et dignitatibus et rébus augebo.
