CHAPITRE XXVIII

Assemblées représentatives des provinces des Gaules.

Ces assemblées électorales, ces réunions populaires qui nommaient les évéques, étaient en général décentes et paisibles.

La présence et l'autorité des chefs du clergé , l'intervention et l'influence des magistrats de la cité, la majesté sainte du temple où la prière commune rendait hommage au Dieu des chrétiens, et implorait sa protection, tout disposait les nombreux assistants aux sentiments de paix et de concorde, et leur imposait un respect religieux.

Les nominations furent souvent unanimes.

En serait-on surpris? le peuple des Gaules n'était-il pas accoutumé à émettre son vœu dans d'autres assemblées, soit lors de la nomination du défenseur de la cité, soit quand les corporations ou les collèges avaient à choisir des patrons ou des officiers spéciaux, et à délibérer sur leurs intérêts particuliers?

Jt)0 DROIT MUNICIPAX.

Enfin les assemblées presque journalières des curies et des sénats des cités , et même les fréquentes assemblées des provinces, donnaient l'exemple utile d'observer dans les grandes réunions ces égards que des concitoyens se doivent toujours les uns aux autres ; de tels égards honorent ceux qui les accordent autant et plus que ceux qui les obtiennent.

Présidées et dirigées par César, les assemblées générales des Gaules n'avaient été , ainsi que je l'ai dit précédemment, que le vain simulacre des anciennes délibérations des Gaulois libres, et n'avaient servi qu'à donner une apparence de légalité/un faux caractère de vœu public et d'opinion nationale aux actes d'un pouvoir despotique; toutefois ce respect apparent pour des formes antiques, pour les usages du pays, était encore un hommage rendu par la toute-puissance du vainqueur aux droits imprescriptibles d'une nation généreuse, et aux titres de sa liberté; la jurisprudence consacre le principe que les vestiges, les signes évidents du droit primitif suffisent pour le conserver 1 .

i. Per signum retinetur siguatum.

Aussi les temps postérieurs amenèrent des circonstances où les assemblées représentatives des Gaules délibérèrent avec liberté et avec énergie.

Avant de prouver par des faits certains combien ces réunions ont été fréquentes, il ne sera pas inutile d'indiquer quelques-unes des lois qui les autorisaient.

En examinant attentivement les lois relatives aux assemblées des provinces , on est facilement convaincu :

i° Que ces lois mêmes ne sont qu'une petite partie, un faible reste d'une législation moins incomplète ;

i° Qu'elles s'appliquent à un état de choses ancien et permanent.

Ni les premiers empereurs de Rome ni leurs successeurs n'avaient établi ces assemblées, mais ils les avaient constamment ou tolérées ou maintenues.

Une loi 1 de l'an 338 mentionne, mais transi-

i. Qui vel judicio provinciarum in officium legationis electi sunt.