L. sive intégra 9, Cod. tlicod., lil). ia, lil. vx de légat

DOMINATION ROMAINE. Hj3

Cette loi règle ensuite ce qui est convenable , quand l'assemblée de toutes les provinces choisit un ou deux députés , ou quand chaque province nomme séparément.

En 38o , les empereurs Gratien , Valentinien et Théodose avaient promulgué une loi sur cette matière.

« Lorsque les cités désirent nous exprimer « leurs vœux, chacune ne nous enverra pas « séparément des députés; mais ces diverses « cités formeront une assemblée générale et com- « mune, et, par une délibération, choisiront « trois députés de la province , chargés de nous « apporter les pétitions 1 . »

Une autre loi de l'an 385 est encore relative aux députés envoyés par plusieurs provinces, et dont les instructions ont été fournies par les décrets des assemblées générales 2 .

i. Cùm desideria sua singul» civitates cupiunt explicare, non viriùm legatos mittant ad nostri numinis comitatum , sed, tractatu HABiToque conventu, très è provinciâ, qui pelitiones advehant, delegentur.