L. cùm desideria 7 , Cod. theod., lib. 12, tit. 11 de légat

a. Quoticscunque ex diversis provinciis ad sacrum njan- I. i3

ig4 DROIT MUNICIPAL.

Dans Tannée 3tp furent publiées plusieurs

lois.

Une de ces lois concerne les assemblées extraordinaires des provinces, c'est-à-dire, celles qui n'étaient pas indiquées périodiquement d'après l'usage 1 .

« La délibération sur l'intérêt commun doit « être prise dans un lieu public, et d'après l'avis « de la majorité*. »

La loi appelle à l'assemblée tous les citoyens qui ont obtenu les insignes des principales dignités.

suetudinis nostrae comitatum legationes, quas instruxére décréta, necesse erit comearc...

L. quotiescumque 10, Cod. tbeod. , lib. la, lit. ta de légat.

1 . Si quod extraordinarium concilium postulatur, ( cùm vel ad nos est mittenda legatio , vel vestro sedili aliquid intimandum) id quod inter omnes commuui concilio tractatuque convenerit , minime in examen cognitoris ordinarii perferatur.