Legem vero unicuique competentem , sicut anteces
LKS TROIS DYNASTIES.
Par l'article s»8 de l'édit de Pistes, ce prince prononce que les Francs soumis à une capitation
sans la permission royale, se donner aux églises
Mais que statuera cet édit au sujet des Romains? rien; car Charles-le-Chauve n'en aurait pas le droit ; il dira seulement ;
« Quant à ceux qui vivent selon la loi romaine, « nous n'ordonnons rien autre que ce qui est « contenu dans leurs lois 1 . »
Par un capitulaire de Tan 865 , le même prince
sorés sui tcmpore nostrorum praedecessorum habueruqt, in omni dignitatc et ordine , favente Deo , me observaturum • perdono.
Bal uz. Capital, reg. franc, ann. 844 , t. H , col. 6.
1. Ut illi Franci qui censum de capite suo vel de suis rébus ad partem régi a m debent, sine nostrâ licentiâ ad casam Dei vel alterius cujuscunque servitium se non tradant, ut respublica quod de illis habere débet non perdat...
De illis au te m qui secundum legem romanam vivunt, nihil aliud nisi quod in cisdejm continetur legibus, defiiiimus.
Edictum pistcrae, i-ap. 28. — Baluz. Capital, reg. franc, t. II,
col. 187.
ou à un cens pour leurs possessions, ne pourront,
exige que les échanges des biens d'églises soient soumis à l'approbation royale, et veut qu'on lui présente à lui-même les actes signes comme la loi romaine l'exige 1 .
§ 5. Dixième siècle.
Au dixième siècle, et sous le règne de Raoul , en 927 , un plaid fut convoqué à Anduse. L'évéque de Nîmes, Ugbert, sollicitait le rétablissement d'une chartre perdue.
Conformément à la loi romaine, la plainte ou réclamation devait être exposée publiquement pendant deux ou trois jours.
Le chef des curiaxes, le défenseur, les honorés sont présents; ils permettent que la réclamation soit exposée a .
1. De injustis comrautationibus.... sicnatis ipsis prseceptis, sicut lex roman a pr^cipit, ad nostram presentiam deferri faciant.
Baluz. Capitul. reg. franc, 1. 1, col. 198.
2. Décréta feccrunt quôd si instrumenta cartarum per turbis hostium, aut fures aut incendium, aut per quodeumque ingenium gênera naufragiorum destructas vel deperitas, hoc innovetur auctor curalium proponat; et quos testati nullas seu et plancturia contra collecta, ad aures publiée per biduum vel triduum appendat, ut auctor vel
Dans une autre séance , où assistent deux comtes, des juges et plusieurs bons hommes, les témoins sont entendus; l'existence primitive du titre est constatée, et on rédige l'acte qui doit suppléer le titre.
La plupart des magistrats qui signent , sont ceux qui ont été nominativement désignas par la qualité de bons hommes.
Dans le même siècle, l'an 9 du règne de Louis IV d'Outremer, un titre de 945, contenant une donation faite par Amalric et son épouse à l'abbaye de Saint-Denis, parle encore des curiales et des actes municipaux *.
DEFKKSàTO* Fredeloni de Castro andusiense in ejus ptesentiâ facimus plancturiara....
Prccamur vos , domne Fredelo , actor vel densator , cum judices vestros vel ceterasque personas.... Undè laudamus te, vir laudabilis, defensor Fredelo, nec non et vos honorati , que curas publicas agitis assiduè , ut istam plancturiam firmare faciatis quomodo nobis necessarium fuit. Factâ plancturiâ seu et appensâ istâ,in mense junio, die veneris, anno xxx , régnante Carlo rege , post obitum Odoni régi.
Menard , Histoire de Nîmes , 1. 1 , preuves, p. 19.
1. Presentem verô donationcm nequaquàm à curalium vilitate gesti municipalibus alligare curavimus et omnino
Pourrait-on ne pas reconnaître à de tels vesr tiges l'existence ancienne et prolongée des corporations municipales?
decernimus ne aliquandô in eam ob hoc casui quicquam valeat reperire.
Anno ix régnante Lodovico rege.
Doublet , Histoire de l'abbaye de Saint-Denis, liv. 3 , p. 738.
