CHAPITRE VII

Perte de plusieurs lois romaines relatives au régime

municipal.

Il est permis de croire qu'il a existé une loi spéciale sur les droits et les devoirs municipaux , ou du moins il faut admettre que plusieurs lois relatives à cette matière importante ont été perdues l .

D'une part on trouve , dans la collection des

lois romaines, parvenues jusqu'à nous, diverses indications d'une loi spécialement désignée sous le titre de loi municipale 2 .

1. Everardi Ottonis thésaurus juris romani , conliuens rariora meliorum interpretum opuscula , etc. ; 17213, fol., t I, pag. 12.

2. Etsi Icge municipali caveatur ut praeferantur in honorions certa» conditionis homines.

L. utgradaùm 11, D, lib. 5o, lit. 4 de muncr. Lege autem municipali cavetur ne ordo non aliter haboatur quam duobus partibus adhibitis.