‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 22 sur 210 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Gouvernement, administration des Gaules.

L'histoire et la législation s'accordent à prouver . que les habitants des provinces retrouvaient, dans leurs cités, images de la métropole, les principales institutions auxquelles les Romains avaient dû une partie de leurs succès et de leur gloire.

Mais, avant d'exposer l'organisation municipale des cités des Gaules, il est indispensable d'appeler l'attention sur un point important du régime des colonies.

Les colonies romaines avaient transporté avec elles les institutions de leur première patrie. Bientôt des municipes participèrent aux avantages qui étaient le patrimoine des colonies, et enfin les diverses cités jouirent également des droits conférés par les institutions romaines; mais, circonstance essentielle! ces droits étaient accordés à la seule qualité de colon, et fondés sur la seule propriété territoriale.

Les habitants qui ne possédaient pas l'étendue de terrain déterminée par la loi, n'étaient pas admis à exercer les droits municipaux, et ceux

qui la possédaient, et qui devenaient membres de la curie, n'avaient pas la faculté illimitée d'aliéner leur domaine et d'abdiquer ainsi la qualité de citoyen à laquelle étaient attachés de sévères devoirs.

Au premier aspect, ces dispositions de la loi paraissent très-rigoureuses ; mais on conçoit que politiquement elles aient été jugées nécessaires.

Les habitants des cités représentaient directement ou indirectement les premiers colons à qui Rome avait distribué gratuitement des terres, et qu'elle avait établis au milieu des populations étrangères, et souvent ennemies, pour défendre ses intérêts et faire respecter sa renommée.

N'était-il pas naturel ou du moins pardonnable que Rome confiât le droit d'administrer la cité aux seuls habitants entre les mains de qui se trouvaient les gages de la responsabilité imposée aux colonies, et qu'elle exigeât d'eux la condition de ne pas aliéner arbitrairement et sans autorisation , le gage territorial qui garantissait l'accomplissement des devoirs de citoyen ?

La condition essentielle pour devenir membre de la curie, et conséquemment citoyen, était que l'habitant de la cité possédât un domaine de plus de vingt-cinq journaux.

3o DROIT MUNICIPAL.

Les suffrages des citoyens de la curie l'appelaient au rang de curiale ou décurion.

Les administrateurs de la cité , des magistrats municipaux , duumvirs , etc. , étaient choisis parmi les curiales, dans l'assemblée électorale de la curie , pour remplir les diverses fonctions que la loi leur assignait.

Un sénat était composé de membres qu'y appelaient les droits de la naissance ou ceux de leurs hautes fonctions, le choix du prince ou celui des décurions.

Un agent du gouvernement, préfet ou comte, etc. , veillait sur les intérêts du gouvernement, et présidait à l'administration de la justice.

Choisi par l'universalité des habitants, le défenseur de la cité maintenait les droits et les intérêts de la cité en général, et des citoyens en particulier : sa mission spéciale était de les défendre et de les protéger contre l'injustice et l'oppression.

Des magistrats et officiers supérieurs, préfets, recteurs, etc., etc. , exerçaient dans chaque

province les fonctions civiles ou militaires que le gouvernement leur confiait.

Un préfet du prétoire, placé au-dessus de toutes les magistratures, représentait l'empereur.

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