‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 28 sur 210 · L. nominationum 142 , Cod. theod., lib. 12, tit. 1 de decur · texte numérisé non relu

L. nominationum 142 , Cod. theod., lib. 12, tit. 1 de decur

Cette loi s'applique également aux autres assemblées électorales ou délibérantes des décurions.

Il en était de même de la loi citée dans la note 3 de la page 37.

I^es seuls propriétaires de vingt-cinq journaux de terre pouvaient être élus décurions *.

Ils devaient avoir l'âge de vingt-cinq ans a .

La majorité absolue des suffrages était nécessaire 3 .

Le nouveau décurion ne pouvait refuser sans excuse légitime.

Un citoyen avait droit d'exciper de son âge de cinquante -cinq ans pour ne pas accepter 4 .

i. Sancimus ut qui ultrà viginti quinquc jugera privato domioio possidens.... omni privilegiorum vel originis vel cujuslibet excusatiouis alterius frustratione subroot â, curiali consortio vindicetur.

L. quoniam subi. 33 , Cod. tbeod. , lib. ia , (ît. i de decur.

Revocetur ad curiam non solum si originalis sit, sed, et si substantiam muneribus aptain possidens, ad mililiam confugerit.

L. quoniam cur. i3, Cod. theod., lib. 12 , lit. de decur. a. Neque enim minores viginti quinque annis decuriones allegi uisi ex causa" possuut.

Page 1