‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 44 sur 210 · L. exactores 8, Cod., lib. 10, tit. 70 de suscept · texte numérisé non relu

L. exactores 8, Cod., lib. 10, tit. 70 de suscept

Juxtàinveteratas leges, nominatores susceptonim et eorum

5'2 J)HOIT MUNICIPAL.

sous son nom, ou sous le nom d'une personne interposée, ni les domaines publics 1 , ni les impôts de sa cité \

qui ad praeposituram horreorum et pagorum creantur, obnoxii teneantur, si minus idonei sint qui ab eisdem fuerint nominati.

h.juxtà a, Cod., lib. 10, tit. 70 de siucept.

La nomination de ces receveurs et de ces préposés se faisait dans l'assemblée générale et solennelle de la curie , mais la responsabilité ne pesait que sur les curiales de l'époque, et on ne pouvait rechercher ceux qui étaient admis postérieurement parmi les décurions.

Providcndtim est eorum novitati dccurionum qui nupcr nomen curiis addiderunt, ne praeteritis debitis susceptorum onerenlur. Scd (conventis propter hœc débita qui ea praecedentibus delegationibus contraxerunt), nullam molestiam pro sarcinâ nominationis aliénas sustinere patiaris.

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