L. spurii 6, D. , lib. 5o, tit. a de decur. et fil

Accepter la gestion des domaines d'un particulier, les affermer, c'était, de la part du curiale, un genre de dégradation dont la honte rejaillissait sur l'ordre de la curie, et que la loi punissait sévèrement. Elle prononçait contre le propriétaire la confiscation du domaine, et contre le décurion la déportation ou l'exil

lorsqu'ils avaient à se rendre auprès de l'empereur, soit pour leurs propres affaires, soit pour les affaires publiques, les décurions étaient tenus de se pourvoir de la permission du magistrat*.

i. Si quis procurationem facultatum su a ru m curiali crediderit esse mandandam , totius dignitatis exceptione depulsà, patrinionium ejus quod crediderat curiali, probscribtio fiscalis invadat.

Me vero qui immemor libertatis et generis infamissimam suscipiens vilitatem , aestimationem suam servili obsecundatione damnaverit, deportationis incommodo subjugetur.

L. si quis ga , Cod. theod. , lib. ia , Ut. i de ctecur. ; voyez aussi la L. si quis 34, Cod. , lib. 10, til. 3i de decur. et fil.

Cette loi est de Théodose-le-Grand, an 38a. Théodose-le- Jeune, en 438, défendit, par sa novellc 4> « ne curialis praedium aiterius conducat. »

La prohibition fut renouvelée par la loi curialis 3o , Cod., tit. 4, lib. 65 de locat.

'i. Si quis di'curio, vel propriae roi causa vel reipublicie, cogatur nostrum adiré couiitatum, is. non aille discodai

5/j DROIT MUNICIPAL.

S'éloignaient-ils sans cause légitime? après l'expiration d'une année, leurs biens étaient confisqués au profit de la curie 1 .

Si un décurion, mourant ab intestat, ne laissait aucun parent appelé par la loi à recueillir sa succession, elle n'était pas dévolue au fisc, comme une succession vacante; Tordre de la curie la recueillait a .

L'ordre avait droit au quart de la succession ,

quàm , insinuato judici desiderio , proficisccndi licentiam consequatur.