‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 49 sur 210 · L. quotiem i5 , Cod. theod., lib. 1a, tit. 1a de légat · texte numérisé non relu

L. quotiem i5 , Cod. theod., lib. 1a, tit. 1a de légat

Nenio ad ordinera senatorium ante functionem omnium muncrum municipalium senator accédât. Cùm a 11 te m, uni-

La loi ordonnait expressément de ne confier les magistratures et les fonctions publiques qu'à ceux des décurions qui en paraissaient le plus dignes par leur mérite et par leur fortune, et qui offraient au prince et à la cité l'espérance et la garantie d'une administration sage et intègre 1 .

Il n'était pas permis , sans excuse légitime , de se soustraire au devoir des charges municipales ; ni les rescrits du prince, ni le consentement des citoyens et de la curie ne pouvaient en exempter \

versis transactis, patri» stipendia fuerit eraensus, tùm eum ita ordinis senatorii complexus excipiet ut reposcentium ci- \ium flagitatio non fatiget.

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