‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 50 sur 210 · L. nerno 57, Cod. theod., lib. xa, lit. 1 dedecur · texte numérisé non relu

L. nerno 57, Cod. theod., lib. xa, lit. 1 dedecur

Cette loi dispense celui qui a rempli toutes les charges , toutes les fonctions imposées par la patrie, de céder encore à l'importunité des citoyens, qui le rappelleraient à des emplois dont il s'est déjà acquitté.

1 . Ad subeunda patriae mimera dignissimi meritis et facultatibus decuriones eligantur, ne taies fortè nominentur qui functiones publicas implere non possint.

Page 1