‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 51 sur 210 · L. ab his 10, D, lib. 5o, lit. 5 de racat et excus · texte numérisé non relu

L. ab his 10, D, lib. 5o, lit. 5 de racat et excus

Vacuatis rescribtis per quaî mu net uni civilium nonnullis

La loi exigeait que chacun des curiales capables de remplir les fonctions publiques y fût appelé à son tour 1 .

La nomination aux magistratures importantes se faisait trois mois avant l'époque où les curiales élus devaient entrer en fonctions. Ainsi, quand ils avaient des excuses légitimes pour refuser, on les remplaçait encore à temps 2 .

Le décurion , qui avait des excuses à proposer, s'adressait au préfet >.

est vacatio praestita , omncs civilibus neecssitatibus adgregentur; ita ut nec consensu civium vel curiae, praestita cuiquam immunitas valeat; sed omnes ad munerum societatem conveniantur.

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