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qu'elles devaient , ce qu'elles pouvaient être ; la volonté nationale se manifestait par l'expression des vœux ou par le consentement des seigneurs, des barons, dont l'usurpation, également funeste au monarque et au peuple, avait concentré en eux seuls tous les plus grands intérêts du royaume; telle était la force irrésistible des choses, qu'ils exerçaient, avec une sorte de légalité, quoique injustement, les droits de la nation, opprimée et subjuguée dans les campagnes, ou réduite dans les] villes à défendre des droits privés et des intérêts locaux.

Une nation doit toujours être représentée, et j'ose dire que de fait elle Test toujours; à cette époque d'oppression et d'ignorance, la volonté nationale ne s'expliquait et ne pouvait guère s'expliquer que par la voix des chefs féodaux , qui , tyrans subalternes du peuple français, l'avaient réduit et presque accoutumé au silence de la servitude.

Mais cette domination injuste, cette usurpation précaire, ne devaient-elles pas finir?

Chaque événement politique, chaque découverte du talent ou de l'industrie, chaque

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succès commercial amenaient et hâtaient l'époque inévitable où le déplacement de tout ce qui constitue la force publique et la force morale des États, ne permettrait plus aux dominateurs féodaux d'exercer exclusivement le privilège de la représentation nationale.

Cette représentation devait être graduellement le patrimoine de tous les Français qui, par les mutations de fortune, les partages des grands domaines, et les créations agricoles, devenaient les représentants nouveaux de la propriété territoriale ; par leur habileté active et leur crédit fécond, les représentants de Tindustrie et du commerce; par leur génie et leurs vertus, les représentants de l'opinion publique.

Ainsi les mêmes causes, et je dirai les mêmes raisons, qui, pendant deux ou trois siècles, avaient concentré la représentation nationale dans la seule classe des barons, quand ils étaient presque tout, devaient naturellement et inévitablement la distribuer à l'avenir entre plusieurs autres classes de la société, quand eux-mêmes ne seraient presque rien.

Différence notable toutefois! L'usurpation

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féodale, et la représentation qui en était l'effet, n'avaient qu'une origine et une cause injustes, tandis que l'admission des citoyens français aux assemblées nationales ne fut qu'une réintégration dans les droits primitifs, ou une juste concession faite à leurs intérêts actuels qui devenaient des droits nouveaux.

Ce succès important fut l'effet des améliorations successives qui régénérèrent la France, depuis l'avènement de la famille régnante, et surtout depuis l'époque où, par la concession des chartes de commune en faveur de quelques cités, nos rois corroborèrent les institutions municipales et consacrèrent les principes sur lesquels elles reposent.

Je dois indiquer dès à présent la différence essentielle qui existe entre le droit municipal et le privilège de commune.

Le droit municipal est ce droit antique, proclamé par la législation romaine , qui autorise les habitants de la cité à choisir les magistrats destinés à administrer les affaires locales et à surveiller les intérêts communs.

Ce droit primitif des colonies et des municipes précéda l'existence et conséquemment

INTRODUCTION. XLI

l'autorité des deux premières dynasties de nos rois , sous lesquelles il se conserva ; il fut expressément reconnu par les princes de la troisième, et cet acte de justice est un des bienfaits dont la France leur est redevable.

Des institutions nouvelles, une organisation plus forte, étaient devenues nécessaires aux cités où l'autorité municipale ne suffisait plus à protéger les citoyens contre les prétentions oppressives des grands et les exigences coupables des seigneurs.

Une législation spéciale sur le droit de cité, sur l'hérédité, les mariages, etc., sur les délits, devint nécessaire; il fallait instituer un tribunal qui appliquât les peines, etc.

Pour imprimer à de pareilles innovations un caractère de légalité et en assurer la durée , il était indispensable de recourir au roi en qui résidait l'autorité législative.

Telles sont la cause et l'origine des chartes de commune; mais quand l'autorité municipale suffisait à protéger les citoyens , ils ne se constituaient pas en comm une , ils n'avaient pas recours au roi pour obtenir des institutions nouvelles, et augmenter l'autorité de leurs magistratures locales.

XLII INTRODUCTION

Ainsi les nouvelles institutions de communes furent des privilèges, c 'est-à-dire, des lois privées, des concessions particulières, tandis que le droit municipal résultait d'un principe antérieur et d'une loi générale.

Le droit municipal n'avait pas besoin du privilège de commune; mais ce privilège ne pouvait se passer du droit municipal , dont il était l'ampliation et le supplément selon les conditions spécifiées par la charte locale.

La cité de Paris n'a jamais demandé ni accepté de charte de commune ; comment en aurait-elle eu besoin ?

Avant la conquête de César, elle jouissait de la liberté municipale; ses nautes, que les institutions romaines autorisèrent, ou protégèrent du moins, devinrent ses plus utiles habitants. Ils eurent enfin assez d'influence ou d'autorité pour unir, aux intérêts et aux droits de leur puissante corporatidn, les droi ts et les intérêts de la magistrature municipale; le vaisseau symbolique , caractérisant les armes de la ville , le titre de prévôt des marchands de l'eau, donné au chef municipal, attestaient cette révolution administrative.

INTRODUCTION. XLI1I

La plupart des villes de la France n'ont jamais eu de chartes de commune; le droit municipal leur suffisait; elles ne réclamaient pas d'autre sauvegarde.

La cite de Reims, qui, depuis le douzième siècle, a constamment soutenu, et toujours avec succès, devant l'autorité royale et devant l'autorité judiciaire, que son droit municipal, son échevinage remontaient sans interruption au temps de saint Rémi, sollicita le privilège de commune vers i i4o,et l'obtint de Louis VII.

Dans les débats, sans cesse renouvelés, qui, depuis cette concession, divisèrent les citoyens et l'archevêque, sans doute les avantages, conférés par la charte de commune, furent modifiés; peut-être furent-ils perdus; mais 1 échevinage conserva ses droits primitifs.

L'exemple de la ville de Reims démontre évidemment la différence qui existe entre le droit municipal et le privilège de commune.

Mais combien d'autres cités qui n'ont jamais eu ni le besoin ni le désir de solliciter une charte de commune!

XLIV INTRODDCTION.

Le droit municipal, dont on peut dire, en législation politique , jus ante ommia jura natum, est tellement dans l'intérêt du prince, comme dans l'intérêt des citoyens, qu a l'époque où Philippe de Valois supprima la commune de Laon , il ne parut pas possible que la ville se passât entièrement de l'exercice du droit municipal ni de la magistrature populaire.

L'ordonnance de i33y prononce que « ja- « mais commune, corps, collège , eschevinage, « maire, jurez , ou aucun autre estât ou signe « à ce appartenant, ne soient institués ni esta- « blis à Laon »

Et cependant elle ajoute : -

«Pour ce que les habitants pourroient « avoir affaire pour défendre leurs pastura- «ges, leurs franchises, leurs droictures et « libertés , et pour ce qu'il conviendra à faire « tailles pour poursuir leurs besoignes et pour «maintenir en bon estât leurs forteresses* « les puits, les fontaines, les murs, les chaus- « sées, et les autres aisances de ladite ville,

i. Ordonnances des Rois de France , t. II , p. 77.

INTRODUCTION. XLV

« au profit commun, et pour payer les rentes « qu'ils doivent à vie et à héritage , et leurs « debtes et autres charges ;

« De trois en trois ans,

«Ledit prévost fera assembler le public « de Laon , et là en sa présence fasse eslire «six personnes convenables, etc. etc.

« Toutes fois qu' il sera mestier de faire «taille, ledit prévost fera assembler le pue- « ble.... , etc.

Si dans un acte aussi sévère , où le prince prétend infliger une punition exemplaire à une cité, il ne peut cependant se dispenser de lui accorder une partie d'administration municipale, s'il maintient le droit de choisir populairement des citoyens ou magistrats pour régir et administrer ce qui reste aux habitants d'intérêts communs, on concevra aisément que les autres cités avaient, dans les différents temps , conservé une administration municipale , plus ou moins étendue , sans laquelle des habitants nombreux ne pourraient exister en société.

Les seigneurs féodaux, pendant deux siècles, aspirèrent à détruire ou à modifier le droit

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municipal que Clovis et Charlemagne avaient eu la sagesse de respecter; mais, à travers les ruines et les ténèbres dont l'anarchie féodale couvrit nos contrées malheureuses, on rencontre encore, comme je l'ai dit, on reconnaît des vestiges assez certains , des débris assez caractéristiques pour constater et ce droit primitif et l'exercice non interrompu de ce droit.

Les princes de la troisième race sentirent la j ustice et l'importance d'unir par des intérêts communs les droits de la monarchie aux droits des cités, et bientôt le trône fut affranchi de la rivalité injurieuse des grands vassaux.

Si l'on veut se convaincre de l'importance politique et de tout l'intérêt que les rois de France devaient mettre et mettaient en effet à autoriser, protéger, maintenir les libertés des communes, et à rétablir, entre eux, et les citoyens des cités opprimées, les antiques rapports qui avaient uni ces cités et le trône, qu'on réfléchisse sur le fait que nous a transmis l'historien d'un comte du Nivernais.

Sous le règne de Louis IX , le comte Guillaume avait, avec l'agrément du roi , accordé le privilège de commune à la ville d'Auxerre.

INTRODUCTION. XLVII

L evêque, supposant à cette nouvelle institution, se plaignit du tort qu'elle lui faisait, et il vint plaider à la cour du roi.

L'historien, qui nous instruit de ces circonstances , ajoute :

« Ce ne fut ni sans péril ni sans grandes «dépenses; car levêque encourut presque « r inimitié du très-pieux Louis, qui lui adressa « ce reproche : «Vous voulez donc me ravir, « à moi et à mes héritiers, la cité d'Auxerre?» « Car il regardait comme siennes les villes «où les communes étaient établies 1 .»

La salutaire alliance du peuple français et de ses rois produisit la concentration et l'unité du pouvoir, assura l'hérédité du trône à la primogéniture royale, protégea la renaissance et le progrès des lumières , encouragea le commerce et l'agriculture; en un mot , elle régénéra la France.

Parmi les symptômes qui, dans le dernier siècle, avaient annoncé la maladie et la mort du corps social, la chute et le changement inévitable des institutions politiques, pour-

i. Hist. episcop. autiss. , Labbe , Nov. Bibl. m an use, t. I, p. 466.