‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 8 sur 210 · INTRODUCTION. XXXVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXXVII

En 8 1 8, Bernard , fils de Pépin , roi d'Italie;

Et en 864, Pépin II d'Aquitaine, petitfils de Louis-le-Débonnaire!

N'était-ce pas abandonner imprudemment à l'autorité représentative un pouvoir immodéré? Ceux qui étaient ainsi appelés à juger les fils des rois , ne cédaient-ils pas aisément à l'illusion coupable qu'ils pouvaient juger les rois mêmes? L'adoption de tels principes ne prépara-t-elle pas la déposition et la dégradation de Louis-le-Débonnaire?

Telles étaient , indépendamment du concours à la législation et aux résolutions d'intérêt public, les principales attributions des assemblées sous la première et sous la seconde dynastie.

Si plus tard la représentation nationale fut restreinte à quelques chefs féodaux , cette usurpation temporaire pouvait-elle toujours prévaloir contre des droits naturels et imprescriptibles ?

Je dirai plus : ces assemblées publiques furent, dans les temps de désordre et d'injustice, dans les jours de l'anarchie féodale, ce

Page 1