L. medicorum 1 , D., lib. 5o, tit. 9 de decr. ab ord

IOO DROIT MUNICIPAL.

municipales sur les héritages acquis à la cité, sur les ventes, les transactions 1 , etc.

Présider aux aliénations des biens de la cité, quand elles étaient jugées convenables ;

Accorder le terrain nécessaire pour les monuments publics 2 ;

Établir les foires, les marchés 5 ;

i. Si qu* haereditatis, vel legati, seu ttdeicommissi , aut donationis titulo dornus, aut annonae civiles, aut qu*libct »diûcia vel muncipia ad jus inclyt», urbis, vel alterius cujuslibet civitatis pervenerint, super hoc licebit civitatibus venditionis pro suo commodo inire Contractum.

h. si quœ 3 , Cod. , lib. 1 1 , lit. 3i de vend. reb. civ. Vendantur in provinciis vero praesentibus omnibus seu plurimâ parte tàm curialium quàm honoratorum et possessorum civitatis ad quam res pr*dictœ pertinent, propositis sanctis scripturis, sigillatim unumquemque eorum qui convenerint, jubemus sententiam quam putet utilem patri* suae designare.

!.. si quee hœr. 3 , Cod. , lib. 1 1 , tit. 3r de vend. reb. c*. *. Un très-grand nombre d'inscriptions de divers monuments portent que remplacement a été accordé par un décret des décurions.

horus Datas Décréta Decurionum.

Quelquefois on y lit :

Lociw Datus r\ D. Decarionum.

hocas Vublicè Datas, etc.

Monaldini , Istiluz. antiq-kpidar. , p. 438, 44o. 3. Certae nundin* civitatibus earumque territoriis ordi-

DOMINATION ROMAINE. IOI

Nommer les députations soit auprès de l'empereur et des agents du gouvernement , soit aux assemblées des provinces 1 , etc., etc. ;

Enfin, délibérer sur les intérêts communs de la cité, défendre ou réclamer avec zèle ses droits et ceux des habitants;

Telles étaient les fonctions municipales passives et délibérantes des ordres des cités, dont les décisions furent toujours proclamées comme