‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 91 sur 210 · DÉCRET DES DÉCURIONS · texte numérisé non relu

DÉCRET DES DÉCURIONS

Les duumvirs et les principaux , chargés des fonctions municipales actives faisaient exécuter ces décrets.

Ainsi, à cette époque, on reconnaît le type de l'organisation des municipalités; on trouve la même démarcation établie postérieurement entre les membres des conseils municipaux, qui

ncntur. Jubemus enim et in oppidis et in regionibus, certo loco et tcmpore, emendis atque vendendis rébus, per honoratorum dispositionem nec non ordinum seu civium , sub praesentiâ moderatoris provincial manifesta definitione, constitué

Theod. et Valent., Novel. lit. 48.

1. Quotiens legatio destin a tu r, universos curiales praecipimus qui intrà urbem consistant... in loctun curia; convenirc et deereta suâ propriâ stibscriptionc firmata... insinuait*.

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