‹ Histoire du droit privé de la république athénienne. .IV, Le droit des obligationsChapitre 23 sur 49 · XLVIII PRÉFACE · texte numérisé non relu

XLVIII PRÉFACE

tion athénienne a acquis en quelque sorte sa forme définitive, après la révision générale des lois deSolon à laquelle on procéda sous Tarchontat d'Euclide, révision qui s'attachait autant au fond qu'à la forme, mais sur laquelle malheureusement les détails nous font défaut.

Dans notre exposé du droit attique nous nous en sommes tenu aussi rigoureusement que possible à ce que Ton nomme le droit privé, c'est-à-dire à cette partie du droit qui embrasse les rapports d'homme à homme, que ces rapports naissent de la situation d'un individu comme faisant partie d'une famille, ou des droits qu'il peut exercer directement sur certaines choses, ou enfin des droits dérivant des engagements pris envers lui directement ou indirectement par autrui. Nous avons donc laissé en dehors de notre travail le droit public, c'est-à-dire cette partie du droit qui règle les rapports de l'individu avec l'association politique dont il est l'un des membres. C'est pour cette raison que, dans l'étude du droit des personnes, nous nous somme borné à examiner la situation de l'individu au point de vue de la famille et de la liberté, en négligeant ce qui a trait au droit de cité. Les règles concernant l'acquisition et la perte de la qualité de citoyen sont bien, il est vrai, placées par certains législateurs dans le code du droit privé ^ Mais elles font plutôt partie du

(i) V. notamment art. 7 et s. du code civil.

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droit public et, dans d'autres pays, elles figurent beaucoup plus exactement dans la constitution même. Suivant donc sur ce point l'exemple de Hermann % nous ne nous préoccuperons des questions de nationalité que dans les rapports qu'elles peuvent avoir avec la jouissance de certains droits civils, tels que celui de contracter mariage. C'est également en nous plaçant exclusivement à ce point de vue que nous parlerons, le cas échéant, des diverses associations, 7évoç, phratrie, dème, qui ont joué un si grand rôle à Athènes et qui interviennent dans les actes les plus importants de la vie de famille. Nous laisserons pareillement de côté, en principe, tout ce qui a trait au droit criminel, même sur des points qui peuvent très bien se rattacher au droit privé, comme les actions pénales protectrices du droit de propriété ou les faits générateurs d'obligations délictuelles. Il y aurait là, en effet, un empiétement sur le droit public, et du reste, le droit pénal de la république athénienne a déjà fait l'objet d'une étude récente et assez complète, celle de Thonissen.

Nous aurions dû, après avoir exposé les différents droits de famille, de propriété ou d'obligation, indiquer les règles relatives à leur sanction, c'est-à-dire les règles de procédure, y compris la théorie des preuves qui sont administrées devant les tribunaux.

(i) Hermann étudie ces rètjles dans son volume ronsacré aux StaaUalterthùmer etnun dans celui qui a pour objet les Privatalterthiimer,

fV.-.

L PRÉFACE

Mais la procédure civile, quoique faisant partie du

droit privé, a des rapports intimes, surtout à Athènes,

avec l'organisation judiciaire et l'étude de Tune ne

|r peut guère être séparée de celle de Tautre. Aussi

avons-nous préféré remettre à un traité ultérieur, consacré à la fois à l'organisation judiciaire et à la procédure, Texamen du droit sanctionnateur. Le traité que nous publions actuellement pourrait donc être intitulé plus exactement : histoire du droit civil athénien. Au surplus, à la différence de ce qui a lieu pour le droit civil, le besoin d'un travail d'ensemble ne se fait point sentir actuellement pour la procédure, car nous possédons sur cette matière un excellent livre, auquel il y aurait peu à ajouter pour le moment, celui de Meier et Schœmann, revu par Lipsius.

Dans l'étude que nous avons entreprise sur les institutions du droit privé attique, il nous est souvent arrivé de prendre pour point de départ de nos explications les institutions correspondantes du droit romain. Ce rapprochement est tout naturel, d'un côté en raison de l'influence précédemment signalée que le droit grec peut avoir exercée sur le droit romain, et d'un autre côté par ce motif que le droit romain est celui de tous les droits de l'antiquité que nous connaissons le mieux. C'est ce que remarquait notre regretté maître Dubois : « Il ne m'est guère possible, disait-il, de lire quelque chose sur le droit

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grec ou même sur toute autre législation, sans que la comparaison avec le droit romain se présente immédiatement à notre esprit d \ Nous estimons même que souvent il est légitime de conclure de la législation romaine à la législation attique, pourvu que le raisonnement s'appuie déjà sur d'autres preuves ou sur des analogies frappantes. Mais nous n'ignorons pas que, s'il existe entre les deux législations des ressemblances indéniables en vertu de la loi d'hérédité, c'est-à-dire de la communauté de race, il y a par contre des différences profondes et en quelque sorte fondamentales provenant de la loi des milieux, c'est-à-dire des différences de civilisation et de développement politique, moral et matériel. Il faut donc, dans l'étude du droit grec, user avec une grande prudence du droit romain, surtout dans les matières qui, plus que d'autres, subissent l'influence de la loi des milieux ^. Il faut se défier aussi des analogies modernes, et si l'on trouve dans les lois grecques des ressemblances frappantes avec nos lois actuelles, il faut s'attendre à rencontrer des différences profondes et souvent inexplicables à première vue, parce que les anciens concevaient les choses autrement que nous. On doit se garder de leur prêter nos idées et nos habitudes et se contenter d'étudier leur législation d'après les monuments que nous

(i) Noavelle Revue historique du droit, 1881, p. i4o.

(2) V. sur la loi d'hérédité et la loi des milieux, Dubois, loc, cit., p. i4a.

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l^ll PREFACE

avons sous les yeux, sans argumenter à outrance pour critiquer ou nier une institution dont le sens nous échappe parce que nous ne nous rendons compte qu'imparfaitement du milieu où elle était pratiquée. Dans le cadre que nous nous sommes tracé, nous ne prétendons pas avoir éclairci tous les doutes ni approfondi tous les points sur lesquels peut se porter l'attention de Thistorien ou du jurisconsulte. Même sur les questions que nous avons examinées avec le plus d'attention, nous ne faisons point l'illusion d'avoir fixé définitivement la doctrine. Nous savons parfaitement que l'argumentation, même la plus solide en apparence, peut, sur ce terrain si mouvant du droit attique, être renversée demain par la découverte d'un de ces textes qui, comme le traité d'Aristote sur la constitution d'Athènes, ou comme la loi de Gortyne, sont venus bouleverser profondément des résultats que l'on croyait bien acquis. Nos successeurs, mieux documentés et probablement aussi plus expérimentés dans la science du droit ou dans celle de la philologie, pourront considérer notre travail du même œil que nous envisageons aujourd'hui l'œuvre des Saumaise ou des Samuel Petit. Qu'ils tempèrent toutefois leur critique en songeant à ces généreuses paroles du poète de l'Ombrie :

Quod si deficiant vires, audacia certe Laus erit : in ynagnis et voluisse sat est ' .

(i)'Propercc, Elégies^ liv. II, c. lo.

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