‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 100 sur 166 · acte solennel , que les parties ont comparu devant les Rachin · texte numérisé non relu

acte solennel , que les parties ont comparu devant les Rachin

bourgs, boni homines, scabins (a), ou simplement devant les témoins, il n’y a là aucune contradiction , ce sont toujours les mêmes personnes. Les témoins doivent être de la même nation que les parties , sans doute afin de pouvoir attester que les formes essentielles du droit ont été suivies. Mais cette règle n’est pas de rigueur; bien plus, les capitulaires permettent expressément de prendre des témoins étrangers , S'il ne s’en trouve pas de nationaux (b). On pouvait même, lorsqu'on avait des témoins nationaux, en admettre déirarets concurremment avec eux, et l’on ne pensait pas que la présence des étrangers portät la moindre atteinte à la validité de l'acte. Nombre de documents nous montrent des témoins étrangers assistant aux actes solennels (c).

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