CHAPITRE IV

cienne orgarisation de la justice chez les Romains ; cette organisation ayant pour base le partage des fonctions judiciaires, réservait au préteur l'examen du point de droit, et au judex l'examen du point de fait. Il est très-remarquable que le jury des Anglais, qui, en général, paraît si naturellement sortir de : l'institution germanique des échevins, s'en écarte en ce point essentiel pour se rapprocher du système des Romains (4). 76. D’après le principe développé ci-dessus ( ch. III. ) , de la personnalité des lois, les échevins devaient être de la même nation que les parties, autrement ils auraient pu ne pas connaître la loi qu'il fallait appliquer (a). Si les parties étaient soumises à des lois différentes, les échevins , pour en faire l'application, devaient recourir aux règles indiquées plus haut ($ 46, ) (2). Les documents nous montrent souvent une assemblée d'échevins composée de Francs, de Goths, de Lombards, de Romains (c): cette composition mixte était indispensable quand les parties étaient de différentes nations , et alors les échevins s'éclairaient mutuellement ; le Franc,

(h) On trouve des matériaux relatifs à cette recherche dans un traité sur l’origine des jugements par pairs et par jurés, faisant suite à l’institution au droit français par Bernardi. (Paris, an VIII, in-8.) L'auteur fait aussi dériver les jurés des anciens jurateurs ( Etdeshelfern, juratores ); mais on ne conçoit pas qu’il ait ignoré l'existence des échevins ; cependant la disparition des échevins , ou leur transformation en jurés, fait toute la difficulté de cette recherche. Suivant Eichhorn , les jurés s’introduisirent quand Île droit étant devenu une science, l’impossibilite que sa connaissance fût encore populaire rendit impraticable l’ancienne institution. On eut recours à des échevins instruits en Allemagne, à un juge instruit en Angleterre. Cf. Grimm.Rechtsalterthümer, p.785, sq.Biener, Inquisitions prozesz, cap. 7.

fa) Adrevaldus, de miraculis S. Benedicti, lib. 1. P. 2. C. II, num. 8, in actis SS. Marti, T. III, 308 ; quod Salicæ legis judices ecclesiastieas res sub Romana constitutas lege discernere perfecte non possent. »

(8) J’ai rapporte ($ 46 d.) un procès entre des Romains et des Francs, jugé par des scabins romains.

(c) Voyez $ 61, e. Un plaici/um impérial tenu à favenne en offre un exemple cncore plus remarquable. Fantuzzi, Monum. Rav., T. 11, p. 28;

« residentibus cum cis romanorum francorum longobardorum atque saxo- | num (a la) manorum genus. » | (

par exemple, expliquait au Goth les dipositions de la loi salique, s’il s'agissait d'appliquer une bn spéciale du droit des Francs.

Ce que j'aidit deséchevins quand les parties étaient de différentes nations, s'applique entièrement aux témoins appelés à

. déposer dans le procès. D’après le droit germanique, on doit

considérer les témoins comme des échevins, sauf quelques :

. différences dans leurs En

. 77. Jusqu'ici, j'ai toujours examiné les échevins sous le : -

rapport de la juridiction contentieuse ; la juridiction volontaire rentrait également dans leurs attributions. Aussi, quand on lit dans les lois et dans les documents ,; à l’occasion d’un