CHAPITRE V
DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE DES ROMAINS, APRÈS La CONQUÈÊTE DES GERMAINS.
86. J'ai exposé dans les chapitres IT et IV l’organisation judiciaire des Romains avant la chute de l’empire d'Occident et celle des anciens Germains ; il me reste maintenant à chercher comment les institutions des deux peuples se modifiérent dans les nouveaux États formés de leur mélange.
On peut poser en principe que dans les prands États où les
barbares eurent le temps de consolider leur puissance, ils dé-
truisirent les hautes magistratures des Romains, et le système
d'organisation judiciaire qui en dépendait. Le royaume éphé- :
mère des Ostrogoths et certaines parties de l’empire franc sont des exceptions dont je parlerai plus bas. Dans tout le reste de
la France et dans la Lombardie, la conquête fit disparaitre en-
tièrement les provinces romaines et leurs rectores. Ceux-ci furent remplacés par des comtes germains dont le pouvoir civil et militaire s’étendait à la fois sur les Germains et les Romains. Maintenant, la question est de savoir si la révolution alla plus loin, si elle détruisit également l’organisation municipale des cités, leurs sénats, leurs duumvirs ou défenseurs, et leur juridiction. Pour la France, les avis sont partagés ; mais on s’accorde à croire qu’en Italie l’ancienne constitution fut anéantie complètement. J'espère établir, au contraire, que l’organisation municipale fut généralement maintenue. Je renvoie les preuves particulières à l'histoire spéciale de la France et de l'Italie; je vais seulement présenter ici quelques observations générales.
La
Si les Germains se fussent proposé d’exterminer les vaincus, ou de se les incorporer, la chute de la constitution romaine n'offrirait pas le moindre doute. Mais déjà on a vu (S 30) que les Germains n’adoptèrent aucun de ces deux plans, et même des témoignages précis établissent que les vaincus devinrent plus libres et plus heureux qu'ils ne l'étaient du temps de l’empire (a). J'aurai aussi à examiner ce que devint la propriété territoriale ; car, si, comme le prétendent plusieurs auteurs modernes, elle eût été enlevée aux Romains, la conservation de la constitution romaine eût été, par cela seul, impossible. Pour se convaincre que l’anéantissement de la nation vaincue ne fut ni le but ni le résultat de la conquête, il suffit d'observer que l'élément romain domine dans les nouvelles langues formées peu à peu par le mélange des deux nations, et qu'enfin les Romains conservèrent la jouissance de leur droit civil. (Ch. III.) Cette dernière circonstance me paraît décisive en faveur de mon opinion, et l’établit d’une manière incontestable. Comment concilier, en effet, l’anéantissement total de l’organisation judiciaire des Home. avec l'application du droit romain ?
87, Ily a plus : la juridiction municipale des Romains pouvait très-bien s'adapter à la constitution germanique ; audessous du comte, magistrat suprême de chaque localité, venait se placer le centenarius ou maire, etc. ( 81, 84), avec des
(a) Voyez 6 89. c. un passage de Petrocorius sur ce sujet. Salvianus-de gubernatione Dei lib. 5, après avoir peint sous des couleurs effrayantes l’administration intérieure de l'empire, la tyrannie des gouvernants et l'oppression des gouvernes, ajoute : «Nihil horum est apud Wandalos, nihil
« horum apud Gothos. Tam longe enim est ut hoc inter Gothos barbari
« tolerent, ut ne Romani quidem qui inter eos vivant ista patiantur. Itaque « unum illic Romanorum omnium votum est, ne unquam eos necesse sit in « jus transire Romanum. Una et consentiens illic Romanæ plebis oratio , ut « liccat eis vitam quam agunt agere cum barbaris. Et miramur si non vin-
ue : € cantur a nostris partibus Gothi, cum malint apud eos esse quam apud nos
Te Romani ? Itaque non solum transfugere ab eis ad nos fratres nostri omnino « nolunt, sed ut ad eos confugiant nos relinquunt,»
