I. ROYAUME DE BOURGOGNE

88. Chez les Bourguignons, la propriété terriloriale des Remains fut réglée de la manière suivante. Aussitôt après la conquête, le territoire fut partagé entre les Bourguignons et les Romains, de manière que les Bourguignons recurent la moitié des cours et jardins (a), les deux tiers des terres labourées et le tiers des esclaves (b). Les forêts restèrent en commun (c). Les hommes libres bourguignons qui se présentèrent plus tard ne reçurent que la moitié des terres sans esclaves (d), Les affranchis bourguignons un tiers (e). On voit que ces partages étaient définitifs (f), et que le premier n'avait pas épuisé la

scabins institues du temps de Charlemagne. On trouve de semblables colléges dans beaucoup d’autres villes.

(a) L. Burg. T. 54. 3.

(b) L. Burg. T. 54. 6 1.

(d) L. Burg. addit. IT. L. 11.

(e) L. Burg. T. 57. «Burgundionis libertus , qui... nec tertiam a Romanis consccutus est... » l’affranchi auquel on n’a pas encore fait la dclivrance de son lot.

(f) L'opposition établie entre les terres cultivées et les forêts restces cn commun, ainsi que le partage des esclaves, destiné sans doute à donner

totalité du territoire, puisqu'il en restait pour les nouveaux venus, affranchis ou hommes libres. Ce fait s'explique par la nature du partage : le territoire ne fut pas pris en masse et divisé entre tous les Bourguignons présents, mais on assigna à chaque Bourguignon un héritage que le Romain propriétaire dut partager avec lui (g). Suivant que le nombre des possessions romaines d’une certaine étendue dépassait le nombre des Bourguignons libres, on avait des terres disponibles pour les partages futurs. On lit aussi dans une chronique que les Bourguignons, lors de leur conquête, prirent les biens des nobles Gaulois, c’est-à-dire des grands propriétaires (). Le Romain, par rapport au Bourguignon, s'appelle Aospes, et réciproquement (4). La propriété que le partage donnait au Bourguignon s'appelait sors, et son droit hospitalitas (k). Voici encore deux dispositions importantes : 1° tout Bourguignon qui avait déjà recu des terres du roi devait abandonner sa part au Romain son hôte (1); 2° il était défendu aux Bourguignons de vendre leurs lots, à moins qu’ils ne fussent propriétaires fonciers à un autre titre, et, dans ce cas même, l’hôte romain devait avoir ‘la préférence sur les acquéreurs étrangers (m).

Les lois nous apprennent peu de choses sur la constitution

aux Bourguignons les moyens de cultiver leurs terres, semblent prouver que le partage se fit en nature. Meyer institut. judic. T. I. p. 175 n’admet qu'un partage fictif,

(g).L. Burg. T. 54. $ 1. «..…... duas terrarum partes ex eo loco , ir quo ei hospitalitas fuerat delegata. » S'il s'élevait entre deux Romains un procès sur une propriété partagée avec un Bourguignon , celui-ci n’intervenait pas, et la décision rendue pour ou contre son hôte valait également pour lui ou contre lui. L. Burg. T. 55. $ 1.

(4) Marii chron. ad a. 456. (Bouquet. T. II. p. 13). « Eo anno Burgundiones partem Galliæ occupaverunt, terrasque cum Galliis (leg. Ga//icis) Senatoribus diviserunt.»

(é) Le Romain est appele hospes dans la L. Burg. T. 54, $ 1, 55, $ 1, 2, 84. $ 2, 3, 13. Le Bourguignon, T. 55. $ 1. T. 13.

(4x) Sors. L. Burg. T. 14. $ 5. T. $4. $ 1.—Hospitalitas. L. Burg. T. 54. S1.T. 55. S 1.

(7) L. Burg. T. 54. 1.

(m) L. Burg. T. 84. S 1, 2, 3.