CHAPITRE Vs

nes (c). Moreau enchérit encore sur du Buat, car il contredit ouvertement l’histoire, confond tous les éléments de la constitution des Francs, et lui donne pour base l'organisation des cités romaines (4). Mably a nié formellement la durée du régime municipal ; ses raisons méritent d’être sérieusement réfutées (e). Un grand nombre de documents et de capitulaires, dit-il, parlent souvent des autorités judiciaires, sans que jamais il soit question du sénat et des magistrats municipaux. D’abord on peut répondre que la plupart de ces documents et de ces lois concernent principalement les Francs, mais ensuite les magistrats municipaux peuvent s'y trouver inaperçus, car sans doute leurs titres avaient changé avec les temps; ainsi on a vu (6 96, d.) un document dont la souscription donne au défenseur le titre de 7icedomus.

La conservation du régime municipal est encore niée dans l'ouvrage anonyme de mademoiselle de Lezardière (f). Elle s’est surtout attachée à combattre le système erroné de Moreau, mais elle-même tombe dans plusieurs méprises sur la nature des institutions romaines. Ainsi, pour expliquer les passages des formules où sont mentionnés le defensor et les curiales , elle prétend que, dans beaucoup de cas, le droit romain exigeait impérieusement le concours de la curie ; qu'après la destruction du régime municipal, on suivit encore la lettre de la loi en nommant un simulacre de defensor et de curiales, pour remplacer l’ancienne curie. On voit combien cette interprétation est forcée, surtout si l’on considère que nulle part le droit romain n’exige d’une manière absolue le concours de la eurie. Il était permis de faire un testament en présence de sept té-

(d) Moreau, Principes de morale, etc. T. Il, p. 70, 73, 115, 116. T. IV, p. 151, 167.

(e) Mably, Observ. sur l’hist. de France, liv. 1, ch. 2, not. 5. (T. [, p. 442- 444. édit. de Kehl.)

(f) Théorie des lois politiques, etc. T. VIT. Sommaire des preuves, p. 176- 130,

is ORGANISATION JUDICIAIRE DES ROMAINS.

moias, d'insinuer des donations devant la curie ou devant le gouverneur de la province, auquel avait succédé le comte franc. Il n’y eut donc jamais lieu d'évoquer ce fantôme de curie. :

Montlosier , qui est parti de la fausse hypothèse de Dubos, est arrivé à des résultats très-différents. Son système peut se résumer ainsi : La noblesse, la féodalité, le vasselage ont existé de tout temps, le reste est innovation ou usurpation. Le régime féodal existait dans les Gaules avant les Romains. — Suivant Dubos les Romains, et plus tard les Francs, entrèrent daus les Gaules en amis, en alliés, et respectèrent l’ordre établi ;si donc le régime féodal se conserva et s’étendit sous la domination des Francs, son origine remonte plus haut {(g). On le retrouve même chez les anciens Romains. Quand ils prenaient les terres des Herniques et les donnaient à de nouveaux habitants, quand ils fondaient des colonies militaires, ils établissaient le régime féodal. On le retrouve encore dans les clientelles des anciens patriciens et dans les clientelles honoraires qui s'étendaient sur des villes et des territoires entiers (4). Quant aux villes, elles conservèrent leur organisation municipale (5). Mais lorsque la plupart der Gaulois s’incorporèrent aux Francs et abandonnèrent les villes (4) , cette organisation dut cesser pour un temps. En effet, les communautés que l’on voit dans la suite ne sont composées que d'artisans, c’est-à-dire de tributaires, elles n’ont rien de commun avec le régime des temps antérieurs, el les droits politiques qu’elles obtinrent furent usurpés sur la noblesse (2). Enfin M, de Montlosier arrive aux conclusions suivauics : Tous les hommes libres d’origine,

(g) Montlosier, de la Monarchie français, T. 1, p. 12,13, 340. {R)N. c., p. 342, 348.

(#) Dans les affaires capitales, les Gaulois ingénus sont jugés sosveraine-

ment par le comte assiste de ses Scabins et Rachinbourgs ! ct les causes des

Frances sont portees au tribunal du roi, l. c., p. 19. (&) Le. p. 21, 23, 367, 386.

(/) Le. p. 159-162.

—— La

CHARNTRE V, 6 103. 219 Gaulois, Romains et Francs, composent la noblesse ; tous ceux qui ne soat pas libres, les esclaves proprement dits, et les serfs attachés à la glèbe, composent le tiers-état, mais l'en peut en sorür avec des lettres de noblesse.

JV. ITALIE SOUS ODOVACAR (4).

102. On sait comment s'opéra la révolution qui consomma la chiute de l'empire d'Occident. Les soldats germains, après avoir vainement réclamé un tiers de l'Italie, s’en emparèrent, déchirèrent l'empire dès long-temps énervé, et leur chef se constitua roi d'Italie.

Sa domination dura trop peu (de 476 à 493) pour changer l'ordre étebli. L'ancienne constitution demeura donc telle que l'histoire nous la montre plus tard, sous la domination des Qstrogoths. Ainsi on pourrait poser en principe que le régime municipal fut également conservé; mais, par bonheur, nous avons sur ce sujet un document historique, dont je parlerai

plus bas.

Y. ROYAUME DES OSTROGOTES.

103. La domination des Ostrogoths en Italie, malgré sa courte durée, est un des événements les plus remarquables du moyen-âge. Le grand Théodoric se place à côté de Charlema-

gne, la poésie et l’histoire lui assurent une double immortalité. __ Quant au partage du territoire, les Goths se contentérent du tiers échu à teurs prédécesseurs (a ). Ce tiers devait suffire, car chez les Hérules comme chez d’autres peuples ( 88) il ne

(a) En 1833, l’academie de Turin mit au concours l'exposition du régime municipal en Italie, après la chute de l'empire romain. Le prix n'ayant pas éte adjugé, l'académie a de nouveau proposé le même sujet. Voir le programme détaille, dans les M-rnorie della reale acc. di Torino, T. 36. Terino 1833, 4, classe di scienze morali, storichc c filologiche.

(a) Procop. de hello Gothico, Lib. 1, C.1. — Conf. Lupi cod. Bcrgon. C. 3, p. 78. |

fut jamais exigé en entier, et les suites de la guerre malheureusesoutenue contre les Goths laifsèrent vacants la plupart des lots déjà recueillis. Les Visigoths appelèrent tertiæ le tiersabaridonné aux anciens habitants (6 89) (b) , et les Ostrogoths donnèrent le même nom à la partie qu’ils s’adjugèrent. C’est dans ce sens que Cassiodore emploie le mot tertiæ dans un passage où il parle expressément d’un partage réel du territoire qui, grâce aux sages règlements de Liberius, réunit les Goths et les Romains au lieu de les diviser, et il appelle ce partage Zertiarum Deputatio (c). C'est à ce même partage que se rapporte un acte de vente fait peu avant la chute de la domination des Ostrogoths , et dans lequel le vendeur garantit la terre vendue libre de la Sors barbarica (d), c’est-à-dire que l'acheteur n’a à craindre aucune éviction relativement au partage exigé par les Goths ; sans doute cette terre y avait déjà été

(b) L. Visigoth. L. 10. T. 1. L. 8 et L. 16. « Judices..…. fertias Romanorum ab illis qui occupatas tenent auferant. »

(c) Cassiodori Var. IF, 16. « Juvat nos referre, os in Tertiarum deputatione Gothorum Romanorumque possessiones junxerit et animos.… gratia dominorum de cespitis divisione conjuncta est : amicitiæ populis per damna crevere, et ex parle agri defensor acquisitus est , ut substantiæ securitas integra servaretur. Necesse est enim, ut inter eos suavis crescat affectus , qui servant jugiter {erminos constitulos. » Voyez encore, sur le partage des terres , Cassiodor. L. 18. — Le témoignage de Cassiodore est confirme par une lettre de Ennodius, évêque de Pavie, adressee à Liberius (Ennodii epist. IX, 23) : « Quid quod illas innumeras Gothorum catervas, vix sc'enlibus rornanis , larga prædiorum collatione ditasti?.... et nulla senserunt damna superati. » Les Goths s’emparèrent presque exclusivement des propriétés des Hérules, et par là s'explique comment ce partage ne fut pas onéreux aux Romains. |

(d) Marini papiri. N. 115, lin. 6. « liberas autem inlibatas portiones ‘duorum fundorum ab omni nexu fisci deviti populi pribative et ab here alieno litibus causis controversihisque omnibus nec non ela sorte barbart. » Marini, qui , dans la note 5, p. 337, n’explique pas ce mot , dit que l'original porte barbarici ou barbarica. Cette dernière leçon semble préférable d’après l’analogie que présentent les sortes Gothicæ dans les L. Visigoth. X. 2, 1. On pourrait aussi lire barbarici, comme dans ce passage de Marini, num. 86,p. 133, « a tempore hoc barbarici, » et le sens resterait | le méme. |

soumise, et l'immeuble vendu ne comprenant que les deux

tiers laissés aux Romains, ne pouvait devenir la matière d’un second partage.

Dans plusieurs autres passages Cassiodore donne au mot tertiæ un sens tout différent, et il est essentiel de bien distine guer ces deux significations du même terme. Les Ostrogoths conser vèrent l'impôt foncier et l’impôt personnel, tels qu'ils les trouvèrent établis. L’impôt foncier était divisé en trois termes, exigibles le 1° janvier, le 1° mai et le 1°" septembre; de là viennent les expressions detrinæ illalio et de tertiæ, dont se sert souvent Cassiodore en parlant de l’ancienne constitution romaine, ou des nombres de l’indiction qui se rapportent directement à la levée des impôts romains (e). C’est ainsi que nous voyons une ville obtenir la faveur de ne pas payer les tertiæ aux trois termes ordinaires, mais en une seule fois à la fin de l’année (f). Nous voyons dans un autre passage la ville de Trente autorisée à prélever sur le montant de ses impôts la somme due pour un immeuble que le: roi donne à un presbytère goth, sans doute parce que les Goths n'étaient pas soumis à l'impôt foncier (g).

L’impôt personnel des Romains fut également maintenu.

(e) Cassiod. Var. XII, 2. « Possessores præcipimus admonere , ut tributa Indictionis tertiæ decimæ devota mente persolvant : quatenus {72 illationis moderamine custodito , debitam reipubl. inferant functionem. (Voyez aussi XI, 7.) — Zb. XI, 35. « Quapropter experientia tua de illa provincia ex 'atione tertia (non pas {erliarum) fiscalium tributorum solidos, quos Principi Augustorum provyida deputavit antiquitas, sine aliqua dilatione persolvat , quos noveris tertiæ decimæ Indictionis rationibus imputandos. »

(f) Cassiodori Var. I, 14. « Et ideo præcelsa magnificentia tua, quod a Cathaliensibus inferebatur genus Tertiarum, facia annis singulis sn tributaria surmma persolvi.... Quid enim interest , quo nomine possessor inferat, dummodo sine imminutione quod debetur exsolvat? Ita et illis suspectum Tertiarum nomen auferimus, etc. »

(g) Cassiodori Var. II, 17. « cognoscite, pro sorte quam Butiliano presbitero nostra largitate contulimus , nullam debere solvere fiscalis calculi functionem : sed in ea præstatione quanti se Solidi comprehendunt de Zertiarum illationibus vobis noveritis esse relevandos. »

223 ORGANISATION JUDKIAIRE ROMAINS.

Cassiodore en parle sous les noms de biza et terna (k); ces mots s'expliquent par une constitution de Gratien, qui réduisit l'impôt personnel à deux cinquièmes, ainsi la eapitatiéw est la même pour deux ou trois personnes qu'auparavant pour une seule {i).

Cette interprétation donnée aux teites de Cassiodore est cenfirmée par l’organisation de limpot chez les Romains, organisation d’ailleurs bien connue, et que Cassiodore avait en vue dans ces divers passages (k). Dès lors ik n’est plus besom de supposer qu'il y eut chez les Ostrogoths, indépendamment du partage en nature, des partages fictifs, tels qu'an prélèvement d’une partie des fruits, ou un riouvel impôt en argent (l). |

404. L'organisation du royaume des Ostrogoths diffère essentiellement de celle des autres États germaniques. L'armée n’était composée que de Goths , et leur chef était roi du territoire. Mais quant aux autres branches du gouvernement , l’organisalion romaine continua de subsister ; et les sénateurs, les magistrats, les gouverneurs de provinces, étaient ordinairement Romains (a). De là on peut conclure avec beaucoup de

(Ah) Cassiodori Var. II, 8. VII, 20, 21, 22.

(à) L. 10. C. de agric. (XI, 47). « Cum antea per singulos viros, per binks vero mulieres, capitis norma sit sensa , nunc binis ac lerntis ur, milierie bus autem quaternis, unius pendendi capitis attributum est. x

(k) J'en ai donne la preuve dans mon #&handlung über die Steuerverftéssung, Leitsch. f. gesch. Rechtswiss. vol. VI, p. 366:368., p. 377-378.

- (P Faute d’avoir rapporté le mot: #rtitæ à l'impôt foncier des Rotiins , j'avais supposé dans ma première édition que les Ostrogoths avaient quelquefois substitté au partage cn nature un nouvel impôt en argent. L’interprétetioique je-dontne aujourd’hui , plus simple et plus naturelle, s’accorde d'ailleurs avec l’organisation des temps postérieurs, sut laquelle il n'existe atieune incertitude. | |

(a) Mascov. Gesch. der Teutschen Th. 2 B. 11, 6 42, 43, und Anmerkung XIV. Sartorius: Versuch über bie Regierung der Osgothen: Hambarg, i 814, 9: L'auttur qui a le mieux trailé ce sujet: est Mañso': ‘Ubersitlit der Stuats-Acrter und PR n unter dèn “Ostgottien: Brest, | 1823. 8.

CHAPITRE V, Ÿ 104. a 233 vraisemblance que le régime municipal fut aussi maintenu. Cassiodore y fait allusion dans plusieurs passages, souvent il parle des Curiales et rapporte les formules pour la nomination d’un defensor et d'un curator (D) ou quinquennalis ($ 15 ); s’il ne rapporte pas celle pour la nomination d’un duumvir, c’est que Les formules sont relatives à la confirmation du souverain, dont le defexsor et le curator avaient seuls besoin. J'ai déjà expliqué ($ 28) les passages de l’édit de Théodoric sur le régime municipal, les duumvirs et les quinquennales ; mais l'existence du régime municipal ressortira plus clairement encore des documents de Marini que je citerai

plus bas.

Il y a dans Cassiodore un passage décisif sur la juridiétion. Les procès des Romains et ceux des Goths sont jugés respectivement par les anciens juges et par le comte. Les procès des Goths et des Romains, sans aucun égard à la qualité de demandeur ou de défendeur, sont portés devant le comte des Goths, qui doit s’adjoindre un juriste romain , et composer une espèce de tribunal mi-partie où domine atrellenent F influence du peuple conquérant (c).

(b) Cassiodor. VII, 11, 12.

(c) Cassiodor. Var VIF, 3. Sartorius , p. 105. 298, contrairement au texte de Cassiodore, prétend qtte le tribunal mi-partic n'avait lieu que si le Romain etait demandeur, et que les réclamations des Goths contre les Romains se jugesient par tes tribunaux romains. Sartorius a ête induit en erreur par un passage mral'entendun de ledit de Theodoric, art. 139. « Auctor venditionis, etiams privileginm habeat sui judicis, tamen defensurus venditionem suam, forum sequatur emtoris, » dont voici le sens véritable : Lorsqu'uri acheteur appelle un vendeut en garantie, on pouvait être tenté de regarder co dèrnicr comme le défendeur véritable, et de determiner le tribunal d’après sa personne. Mais, au contraire, la loi ordorine que, dans ce cas, on considère la persannce du defendeur originaire, c'est-à-dire dit possesseur actuel, et qu'on choisisse les juges suivant le droit de sa natien et celui de là riàc tion du demandeur, sans égard à la personne du vendeut-appele en garamtie. Au reste ;. ce passage de l’edit de Théodoric est: emprunté à Paul; dont:le texte:se trouve L. 49, pr. D. ne (V, 1) cè -met Vinterpretation hors: de doute. se