CHAPITRE V, S

on voit des scabins et des rachinbourgs goths, romains et saliens (g); à Narbonne , en 933, des idées goths, romains et saliens (2); même à . les, en 968, dans un placiütum de Guillaume, comte de Provence, on observe que les vassaux qui jugent sont Romains ou Saliens d'origine (i).

100. J'ai dit (S 87) que la un municipale était subordonnée à celle du comte ;'et que les affaires les plus graves étaient seules portées devant lui. Voici une analogie frappante en faveur de cette opinion. Souvent, sous les Ca lositoiens : des émigrations de Goths vinrent sur les frontières des Francs implorer leur protection, et on trouve dans les capitulaires plusieurs chartes accordées par les rois Francs dans de semdlables circonstances. Une de ces chartes (844) soustrait les Goths à la juridiction du comte, sauf trois cas, le meurtre, le rapt et l'incendie. T'ous Îcs autres procès concernant les Goths ou leurs serfs doivent être portés devant leurs magistrats, et jugés d’après leur droit (a).

Comme les Francs ne conserverent que l’organisation muuicipale des Romains, les lieutenants des provinces furent remplacés par les comtes. Cependant la Rhétie, qui passa des. Gstregoths aux Francs, fut, pendant plusieurs siècles, gouvernée parun Præses (b); et les Patricü continuèrent long-temps à régir les provinces bourguignonnes (c). On voit dans un pas-

(g) Voyez plus haut, 661, e.

(ha) « judices..…. /am Golos quan Rornanos vel etiamn Salicos. » Nais-sette, T. If, preuves p. 69. Gallia christ. T. VI, Inst., p. 423. (#) « .….. ante domino Willelmo inlustrissimo comite, et an'e vassos do-

minicos, lam Romanos quan Salicos, una cum plurimarum personarum diversis legibus viventibus. » Marteue coll. ampliss. T. IE, p. 322.

(a) Baluz. capit. T. IL, p. 25, sq. — $ 3. (p. 27.) « ..…... liceat ipsis secundurm corum legem de aliis. hominibus judicia terminarc ; et prætcr hæc tria ct de eoryum hominibus secundum propriam legem omnia mutuo definire. »

(à) Müller Schweizergesch. B. 1. C. 9, 10, p. 128, 161, 183. —185. Voyez plus haut, $ 95, h.

sage des capitulaires les præsides représentés comme des magistrats ordinaires établis dans toutes les villes, mais le recueil de Benedictus Levita, où se trouve le passage, ne mérite aucune confiance, et ce texte même, emprunté à Julien, a été rendu méconnaissable par les copistes (d). Il faut regarder aussi comme suspect un autre passage des capitulaires, où sont mentionnés des præfecti, des prætores populiet de præsides romains (e). |

101. Je vais terminer en discutant diverses opinions émises sur le régime municipal dans l'empire Franc (a). Dubos, dont j'ai déjà réfuté les hypothèses aventureuses, est un des auteurs qui aient le mieux traité ce sujet. Il a reconnu la durée du régime municipal, mais d’après son système inadmissible de l’établissement des Francs dans les Gaules, et d’après de simples traditions, sans s'appuyer sur des monuments historiques (b). Ceux qui ont adopté la même opinion l'ont décréditée par de vaines hypothèses et de ridicules exagérations. Ainsi le comte du Buat s'efforce de construire une organisation compliquée et tout-à-fait impossible pour les anciennes provinces romai-

(d) Capit. Lib. 5. CG. 387. « In civitatibus, in quibus præsides præsunt, ipsi audiant causas, seu et defensores. Qui autem episcopos vel sacerdotes aut clericos judicare sibi maluerint, hoc quoque fieri 20on permittimus. » Julian. Const. 69. C. 7. «In civitatibus, in quibus præsides presto non sunt, adeant litigatores defensorem civitatis et ille audiat causas. Si autem episcopum judicare sibi maluerint hoc quoque fieri j#bemus. » Pour se convaincre que ces changements ne sont pas faits à dessein, il suffit de compa rer les derniers mots avec un autre passage absolument contraire, Lib. 6. C. 366. Je parlerai de ce recueil des capitulaires vol. II, 6 35.

(e) Capit. Addit. IIT, C. 59.

(a) Je n'ai pu me procurer Droz, Essai sur l’hist. des Bourgeoisics du roi. Besançon, 1760, 8. (Camus, 5e ed. N. 908.) Je ne connais pas davantage les discours imprimés cn tête de plusieurs volumes des Ordonnances, surtout du vol. XI. (Camus, T. IN, 5° ed., p. 207. Hist. de l’Ac. des Inscr. T. 38, p. 196.) Le memoire de Dupuy inséré dans l’hist. de l’Ac. des Inécr. T. 38, p. 196-215, ed. 1777, 4. n'offre aucun intérêt. — J'ai parlé dans l'introduction de Raynouard et de Leber. Comme ils n’ont proposé aucun nouveau système, je ne les cite pas ici.

(b) Dubos, Etabliss. de la mon. Franc, Liv. 6, ch, 11.