‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 128 sur 166 · CHAPITRE V, À · texte numérisé non relu

CHAPITRE V, À

ler (f). Ces deux documents appartiennent donc à l'époque où les Grecs s'emparèrent de Ravenne, événement que l’on place au commencement de l'an 540. Cependant, comme celte correspondance suppose une liberté de communications incompatible avec l'état de siége , quelques auteurs ont placé l'époque de la conquête en 539 (g). Mais Marini a fort bien démontré que le siége a pu commencer après l'envoi de cette Jettre (21 mars 540) (4). On a vu (K 103, d.) que le premier de ces documents parle de l’exemption de la sors barbarica, c’est-à-dire du tiers des terres dü en partage aux Goths; mais tout partage destterres ayant dü cesser avec la domination des Goths, comment des .- documents postérieurs à cette époque parleraient-ils de cette exemption ? Cette circonstance semble favorable à l'opinion de Marini; mais elle n’est pas déci-. sive, car nous n'avons la date que de la lettre du vendeur, et il est possible, sinon probable, que la vente remonte à une époque bien antérieure.

(6). Original d’unc donation faite à Ravenne en 553, et où le donataire est autorisé à procéder seul aux actes nécessaires, suivant la déclaration que la femme donatrice dit avoir déjà faite devant les curiales de la ville (i). On voit ici les sénateurs de Ravenne appelés curiales et non PHARES, comme dans les autres documents.

(7). Copie certifiée des registres de la municipalité de Réate, contenant la nomination d'un tuteur (*). Cette copie est signée

par six curiales, mais on n’y voit ni magistrat ni défenseur. !

(f) Marini papiri, N. 116. Spangenberg, LI. Ce: document parait complet.

(8) Muratori annali d'Italia, T, IT, 7 392. Gibbon, chap. #1, T. VIL, p. 256. |

(h) Marini papiri, p. 336.

* (à) Marini papiri, N. 86. Spangenberg. N. XXXL, lin. 43-49. « ....quema!" modum et in præsenti Curialibus hujusce Urbis sum professa. »

(X) Marini papiri, N. 79. Spangenberg. N. XX.

(8): Le célèbre irstrumentum plenariæ securitatis (L). Un acte constatant la délivrance d’un héritage est passé à Ravenne en 564. Le porteur de cet acte le présente à li Curie pour être transcrit sur les registres, puis une députation va vérifier l’au: thénticité de la signaturé, et enfin on lûi donne copie des ré gistres. Le document est cette copie certifiée. L'affaire sé pässe en présence d’un agens magistratu.

(9): Copie vertifiéé de l’insinuation d’une donation faité sut les registres de Ravenrie en 572 (mn): On y voit figurer uti magistrat, Melminius Laurentius, plusieurs sinétpales et l'éxe céptor Gunderit.

(10). Testament original dé Mañna, fait à Rävénné, en 575, et vuvert la même année, après là mort du testatéur (n). Où trouve à là suite des souscriptions une mentién du mapistrat Melminius Cassanius, attestant que le téstémenht ä élé vutert ét lu eri sa préserice: |

(11). Le plus précieux de ces documents est tiré des repis® tres de la municipdité de Ravenne. L'église dé Rävénrié demandé des copies certifiées de plüsieurs actes relatifs à loi ‘verture de testaméënhts qui l'instituerit héritière ou légätaire. Les registres sonit coiipulsés, les prerhiérs mots de chacun de tés actes soût lus ét transcrits dahs lé nouvel acté, et la fin porte qu’il en sera donné copie (0). Cette copié est sahs doute ke document que rious possédons. Le comméncément aÿant été détruit, on ou cémbien il renfermait d'extraits : parmi les

@ Marini papiri, N. 80. Spangenberg. N. XXI. Le commencement et la fin présentent des lacunes. Ce document avait été cité par Cujas (obss. IX, 26.) et publié par Brisson ( de form. lib. 6. LE Pendant long-temps on l'a pris pour le testament de Jules César. Conradi ( parerga, p. 194, 427, 439) a Beaucoup contribué à en n compléter et à en éclaircir le texte.

(7) Marini papiri, N. 88 et 88 A. M: nt à N. XXXIII. Le comment cement est défectueux , la fin complete.

{n) Marini papiri, N. 5. Spangenberg , Ni VUE à LR CAEN En est défectueux, lt fin comptète.

(o) Marini papiri, N. 72.et 74 A. Spangeulrg, N. XIV, x. Le cemmencement est defectucux , la fin complète.

CHAPITRE V, S 106. 231 cinq qui restent, le premier est d’une époque indéterminée, et les quatre autres appartiennent aux années 480, 474, 521 et 552. Tantôt les magistrats y figurent seuls, tantôt ils sont accompagnés des defensores et des quinquennales, quelquefois aussi des principales. Ce document, qui se place entre 5592 et 575, est signé de deux magistrats. |

(12 et 13:) Deux attes de vente passés à Ravenne, le premiér en 591, le second en 616. Ces deux actes mettent hors de duuté l'existence dti régime municipal, car l’ächeteur y est autorisé à procéder seul et sans la participation du vendeur aux gesla rnunicipalia (p). |

(14). Insinuation d’une donation faite à Ravenne, en 625. Ce document, quoique mutilé, prouve aussi la conservation du régime municipal. Sa forme est, comme d’usage, un dialoguë entré les parties. Heureusement il s'est conservé une ligne où on lit le mot magistratus au pluriel : ce sont éux qui parleñt, ce sont eux qui ordonnent (q). |

Une remarque applicable à tous ces documents, c'est la disparition du ot duumvirremplacé parmagistratus,qui a perdu son sens géhéral, et désigne spécialement la première magistrature municipale. J'ai déjà parlé (6 9) de ce changement du langage. J'ai aüssi expliqué comment le mot exceptor a conservé son anciëénne signification. Le sens de notarius n’a presque pas chanpé. Réservé autrefois pour la chancellerie impériale (K 16), nous le retrouvons employé par la chancellerie de la cathédrale de Ravenne (7). forensis est devenu synonyme. de Z'ubellio, dont le sens n’a pas varié. Je dois faire observer iti que déjà lés tabellions de Ravenne , peut-être aussi ceux des

(p) Marini papiri, N. 122. lin. 67. N. 123. lin. #1. Spangenberg N. LVI. LVL.

(9) Marini papiri, N.94. lin. 6. « Quæso lauu (laudabilitatem vestram) opturi Mag. uti eadem a me suscepi relegi actisque indi præsentibus jubcatis. » Sn senbert. N. XXXIX. |

(ri Marini papiri, N. 74. Col. 8. lin. 1. {vers l'an 575). « Domesticus Primicerius Notariorum et Thomas Secundocirius idem ÂWotartorum una cum Cypriano et Thomate defensoribus Ecciesi e surr'l®æ catho! Te liuvenais.»

autres villes, formaient une véritable corporation (schola) (s).. 107. Un autre monument de la conservation du régime municipal au ns de Justinien est la Novelle sur la Sicile, déjà citée (6 105, e). Justinien attribue au questeur "du palais de Constantinople la connaissance de toutes les affaires où la con- : firmation de l'autorité supérieure était requise, comme la no- . mination d’un defensor ou d’un pater civitatis (a). Si la Novelle ne parle pas des anciens magistrats, on ne doit pas en conclure qu’ils n’existaient plus alors, car peut-être n'avaient-ils pas besoin d’être confirmés dans une charge dont l’erigine remontail au temps de l’ancienne indépendance des cités. Cassiodore et la Novelle présentent une analogie remarquable. Cet auteur ne donne aucune formule pour la nomination des magistrats (duumvirs), qui certainement existaient de son temps, mais bien pour celle des défenseurs et des curateurs (quinquen- nales) (Q 15). De même Justinien passe sous silence les duumvirs, et ne parle que de la confirmation du defensor et du pater civitatis. Cette analogie nous autorise à voir dans ce pater ” civitatis l’ancien curalor ou quinquennalis , non très-convenable pour sa charge ; ce qui d’ailleurs se rattacherait parfaite-. ment à l’ancienne organisation. Voici un fait à l’appui de cette. conjecture. Une constitution de Constantin commence ainsi : « Senatores seu perfectissimos, vel quos in civitatibus duumvirilitas, vel quinquennalitas.. condecorant (6). » Justinien

(s) Marini papiri, N. 74. p. 112. « testamentum feci, idque scribendum dictavi Domitio Johanni For. » p. 114. « Deusdedit For. Civ. Classis Rav. » — re 1. c. N. 110. lin. 38. « Prim Scolx Forx Civ. Rav. seo Classx id

: Primicerius Scholæ Forensium Civitatis Ravennatis seu Classensis. » F Marini, p. 326. not. 9, 10.

(a) Nov. 74 ou 104. Suivant le manuscrit de Vienne /voyez ç 105. e.) « non solum hec tuam jurisdictionem respicere decernimus sct etiam si quid aliquid (1. aliud) civile ornatur (1. oriatur) quod confirmatione indigeat, i. pro defensoribus" vel patribus civilatum decretum nam id quoque ad tuam sedem remitti. « Julian. const. 97. l’intitule « defensorum in civitatibus creandorum vel patrum decreta. »

(b) Cod. Theod. Lib. IV. Tit, 6. (Wen p. 214), nouvellement décou-

verte dans le manuscrit de Turin,

mn CHAPITRE V3 Ÿ 108. 233 inséra cette constitution dans son code (c); mais il omit les mots vel quinquennalitas, sans doute parce que le titre de quinquennalis étant tombé en désuétude, il n’y avait pas de mot pour désigner sous cette forme le nouveau titre.

108. Les lettres de Grégoire-le-Grand, qui occupa la chaire pontificale depuis 590 jusqu’en 604, fournissent mille preuves de la durée du régime municipal sous la domination grec- “ que (a). Plusieurs de ses lettres adreslées aux villes grecques « portent : ordini et plebi (b), » d’autres : « Nobilibus et plebi, » expressions évidemment synonymes, et qui toûtes établissent que ces villes avaient conservé leurs sénats (c). Grégoire, en autorisant l'évêque de Rimini et celui de Tyndaris, en Sicile, à accepter des donations, n'oublie pas de leur rappeler la nécessité des gesta municipalia (d). Dans! d'autres lettres adressées aux évêques de Squillacium et de Caralis, en Sardaigne (depuis Justinien, cette île faisait partie de l’empire grec), il défend de conférer les ordres sacrés à celui qui est curiæ obnoxius (e). On trouve pendant cinq années

(c) L. 1. C. de natural. liberis (V. 27).

(a) Je cite ces lettres d’après le second volume de l’édit. des Bénédictins, Paris, 1705, fol. Chacun des quatorze livres renferme les lettres d’une année. Le premier renferme celles de l’an 591 (Indictio IX) ; et le dernier celles de l’an 604 /Indictio VII). Comme à cette époque plusieurs villes du continent passèrent des Grecs aux Lombards, ce qui pourrait sucister des doutes, je me sers du meilleur auteur sur la géographie de l'Italie au moyenâge, Beretta diss. chorographica. (Muratori script. T. X).

(6) Ces villes sont : Rimini. Epist. Lib. 1. ep. 58. — Naples. Epist. II. 6, 9.— Crotone. Epp. II. 39. (Beretta p. cecx1).—Albanum. Epp. IL. 11. (Beretta p. cexxvu1). — Terracine Epp. IIL. 14. (Berctta p. cecurr. — Ravenne Epp. V. 26. — Auximum Epp. IX. 90. (Beretta p. cLxxx).—Taurianum, Thurium et Consentia. Epp. X. 16. (Beretta p. cccvrr. ceccx). Palerme en Sicile Epp. XIIL. 14.

(c) Lettres adressées à Ravenne et Naples. Epp. VI. 81. IL. 6. X. 62. — « Voilibus ac possessoribus in Sardinia insula consistentibus. » Epp. IV. 25, comme on a vu souvent curiales et possegsores rapprochés l’un de l’autre.

(d) Epist. II. 12. IX. 84.

(e) Squillacium (Scyÿllacium). Epp. IT. 37. « Nec bigamum..…. ‘ve/ curiæ vel cuilibet conditioni obnoxium ad sacros ordines permitas accedere. » Ces mots vel curiæ manquent dans plusieurs manuscrits , mais ile ont été à

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consécutives des lettres adressées à Théodore, curateur de Ravenne (f), d’où l'on voit que la durée de cette charge avait été prolongée , peut-être même rendue viagère. Ailleurs il est question du patronus civitatis de Naples (g) : d’après les motifs exposés précédemment, ce ne HER) être autre chose qu’un cürateur.

Ainsi donc l'ancien régime municipal subsista sous la dominalion des Grecs, car on le retrouve encore aü septième siècle , quoique depuis plusieurs années les Lombards eussent conquis ühe grande partie de l'Italie (4). J'expliquerai plus tard les changements qui vinrent modifier ce régime.

Les renseignéments que nous possédons sur la ville de Rome pendant celle période appartiennent au titre suivant , où j'entrérai aussi dans quelques détails sur l'organisation militaire de celte époque.

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