CHAPITRE V, SN

Après avoir reconnu dans les daiivi les dépositaires de la juridiction municipale, il s'agit de déterminer le mode de leur nomination. Le titre de dativus semble indiquer qu'ils étaient institués non par leurs concitoyens, mais par une autorité supérieure (f). Le nom de præfectus employé comme synonyme de dativus ajouterait à la vraisemblance de cette supposition (g), s’il n'existait des monuments certains de la nomination des judices ou dativi par une autorité supérieure. En 777, le pape Adrien I‘ rapporte que lui et son prédécesseur ont nommé les judices de Ravenne, et il considère ces nominations comme des actes ordinaires de leur autorité (). En 783, Adrien nous dit que des rebelles méconnaissent la justice du pape à Ravenne (1). Dans les édits de Lothaire I: et Othon I“ (824 et 962), les judices du territoire romain sont représentés à la fois comme magistrats et comme officiers de l’empereur et du pape (4). Le nom d’une ville joint à celui d’un dativus montre que sa juridiction comprenait cette ville et son territoire (/). Les grandes villes, Ravenne, par exemple, avaient plusieurs dativi. Si on considère qu'aucun des nombreux documents que nous possédons sur Rome et Ravenne ne parle des anciens magistrats ni des défenseurs (m),

(f) C’est ainsi que chez les Romains, du moins dans Îles derniers temps, le tuteur nommé par l'autorité était seul appelé {ufor dativus. cf, Brissonnius. v. Dativus.

(g) À Ravenne, en 838, un jugement est rendu par Deusdedit, appele dans le texte Dativus et dans la souscription « Deusdedit in Dei nomine Prefectus. « Fantuzzi, II, 5. Quelquefois encore, aux sixième et septième siècle, l’exarque de Ravenne est appele præfectus ; plus tard, on trouve un préfet d’Amalphi qui, comme celui de Ravenne, était un Dativus. Marini papiri, p. 364, not. 13, 14. — C’est aussi par la nomination d’une autorité supérieure qu’il faut expliquer « Benedictus Demini nutu Datious Judex Sacri Palatit. » Marini papiri, N. 102.

(h) Codex Carolinus, N. 54, p. 206. Voyez plus haut, 6 110, à.

(#) Codex Carolinus, N. 75, p. 235.

(4) Voyez plus haut, 6 110. IX, m. n.

(?) Voyez plus haut, 6 113, a.

(m) Au douzième siècle, sous Lothaire II, la chronique da mont Cassiti

et que l’on résume ce que je viens de dire sur les dativi, on obtiendra les résultats suivants.

Les villes avaient perdu le plus beau privilége du régime municipal, l'élection de leurs magistrats. L'autorité supérieure envoyait des délégués pour administrer et rendre la justice, ainsi les villes étaient dépouillées de leur juridiction. Seul entre tous, le pater civitatis fut encore élu par ses concitoyens ; mais ce magistrat n'avait jamais éu de juridiction , “et depuis long-temps son élection avait besoin d’être confirmée ((. 107, a). Les nouveaux magistrats rappelaient à la fois l’ancien gouverneur de la province et les magistrats municipaux , l’un par lé modé de leur nomination, les autrés par les limites de leur juridiction. Le nouvel ordre de choses assimilait les villes aux anciennes préfectures de là république, qui avaient le régime municipal sauf l'élection de leurs magistrats- “juges (S 14). |

On ignore l'époque de tous ces changements : le nom de dativus se trouve pour la premièré fois dans un document de 838 (2), mais cette circonstance peut être accidentelle, et l'institution bien plus ancienne que le titre. La némination des judices par les papes n’est constatée par aucun document avant la seconde moitié du huitième siècle. Les papes, dont la possession était si incertaine, ne tentérent sans doute pas de grandes réformes ; il est donc probable que la nomination des dativi renom aù temps des éxarques. Les anciens magistrats existaient éncore en 625; leur disparition et l'origine des dativi se placent donc entre 625 et 751, c'ést-à-dire vers l’époque de la chute de l’exarchat. L'état des dativi subsista plus ou moins lofig-téinps selon fes localités. Un document romain

parle d’un Déciator Tusculanenstum {Muratori Script. IV, 598.) ; mais ces comtes de Tusculum existaient long-temps avant et le:mot déct&tor n'est ici qu’une traduction savante de leur titre, de même que les comtes d'Anjou étaient appelés consu/es. Voyez plus haut, S 96, e. f.

2 Qr) Famtüvzi, I, 5.