CHAPITRE V, S

barde, à la fin du neuvième siècle ou au commencement du dixième (a).

Je n'ai à m'occuper ici que du droit public, car le droit privé appartient à l’histoire particulière du droit de l'Italie lombarde, Quant à la confiance que mérite ce recueil, je ne puis que répéter ici ce que j'ai dit plus haut ($ 90) sur l’ancien commentaire du Breviarium. On ne doit pas s'arrêter à la transcription littérale de l’ancien texte ou de l’ancien commentaire, car souvent l’auteur copie sans comprendre. Mais toutes les fois qu'il abandonne ouvertement le sens, ou qu'il change les expressions, ce n’est jamais sans intention ou par négligence, et l’on doit y voir la preuve authentique d’un changement survenu dans la constitution, J'ai encore deux observations à faire sur ce recuell : —1° la barbarie et l'ignorance de l’auteur sont ei extraordinaires, que l’ancien commentaire du Breviarium semble, en comparaison, une composition classique (8). Canciani, ne pouvant nier tant d'ineptie, a voulu la justifier. Les tribunaux, dit-il, ayant adopté un style semblable, l’auteur a été sage et bien avisé de le préférer au style classique : apologie que l'auteur du recueil n'eüt pas même comprise (c). Au reste, comme je l’ai déjà dit en parlant de l’ancien commentaire,

l'ignorance du rédacteur explique ses méprises sur les principes scientifiques du droit civil ; mais le droit public était visible à tous les yeux , accessible à l'intelligence la plus grossière, et l’on ne peut pas croire qu’il se trompe en signalant une inncvalion , car il lui eut été plus facile de copier le texte ou d’cmettre le passage. — 2° Il existe une grande différence entre

(4) Ainsi donc le régime municipal, dont ce recueil atteste l'existence, h’4 pas été établi au doutième siècle ni sous Othon [°”, mais se rattache à l’ancienne constitution des Romains et a été conservé par les Lombards.

(b) Quand je ferai l'histoire du droit privé. (vol. II, 6 85 ), je multiplierai les citations, une seule ici suffira. Paulus, IE, 13, 4 (11, 17,10), p. 510 : « Mutus homo et emere et vindere potest ; nam furiosus hoe est fariosus , qui multum senex est , qui in nimiam etatem est, jam nee emere nec vendere hon potest. »

les deux ouvrages, l’ancien Breviarium et le nouveau recueil. Nous connaissons parfaitement l’origine du premier ; l'histoire est muette sur l’origine du second : d’où l’on pourrait conclure que ce qui se trouve de neuf et de particulier dans ce dernier n’a rien de réel, et est le fruit de l'imagination de l’auteur. “Pour repousser cette supposition, il suffit de rappeler l’incroyable stupidité de l’auteur et la peine qu’il éprouve à exprimer ses idées. Un tel homme n'écrit que par nécessité, et ne songe pas à se jouer de ses lecteurs. Ainsi donc ce recueil me paraît mériter toute confiance en ce qui touche l’organisation politique. Je vais en donner la substance.

125. 4. Les villes ont une juridiction, ceux qui la méconnaissent sont condamnés à une 4mende au profit de la ville (a).

B. Les villes ont des décurions ( boni homines) (b), qui nomment un ou plusieurs juges pour administrer la justice (c). Ce juge s'appelle tantôt judex , tantôt judex provinciarum ou

(a) Cod. Th. II. 18, 2, p. 474. « quinque partes facultatis suæ de illas res, que sub illo Judicem habet , ad illam civitatem det, in cujus finibus res , de quo agitur , fuerit constituta. » Le texte et l’ancien commentaire prononcent également l’amende au profit de la ville , mais le texte ne lui accorde qu’un cinquième de l'objet litigieux, l’ancien commentaire un cinquième de la fortune du coupable, notre recueil, cinq parties de la fortune, c’est-à-dire cinq sixièmes; peut être aussi dans le style barbare de ce recueil , quinque partes , est-il mis pour qguinla pars.

(b) Je me reserve de montrer à la fin de ce chapitre que les bon homines sont les anciens décurions.

(c) Cod. Th. 1, 10, 1.(1, 11, 1 ). p. 470 , « Quicumque Judex, qui in æatria constituitur, per consensu eorum qui in ipsa patria sunt ipsa judiciaria recipere debent ; quod sub se Judex illa Judiciaria sine consensu .bonorum hominum de ipsa patria per sua cupiditate prendere presump-

serit, secundum legem V. libras auri fisco solvere cogatur. » Le texte et

” l'ancien commentaire parlent des défenseurs. On ne doit pas voir dans la

substitution du Judex une simple altération des sources, mais une preuve nouvelle que ce recueil a été rédige en Italie et non en France. L'institution

. et le nom des défenseurs s'étaient conservés en France jusque dans les temps

modernes (95, 96). En Italie il yavait partout des magistrats qui remplaçaient les defenseurs, ainsi donc un auteur italien pouvait seul être tente de remplacer l’expression de defcnseur par une autre. .