CHAPITRE V, Q

provincialis (d). Ses pouvoirs sont égaux à ceux de l'ancien magistrat ; peut-être même sont-ils plus étendus. IL a, outre la juridiction, l’intendance des biens et des revenus de la ville, et il nomme les fonctionnaires chargés de les administrer : ceux-ci, soumis aux mêmes obligations que les administrateurs du domaine de l’État ou fisc royal, sont, en cas de forfaiture, / punis par le juge et les citoyens (e). Chaque ville avait encore, comme autrefois sous l'empire, plusieurs judices, probablement deux (f). On ignore la durée de leurs fonctions (g).

C. Cependant le judex ne prononce pas seul : les décurions siègent à côté de lui, comme échevins (k) : et ils exercent les

(d) Ces dénominations se retrouvent fréquemment, par exemple : I, 6, 4. (1,7,5).1,6,8.(1,7,7). p. 470. Ce titre ‘un peu vague, semblerait convenir aussi bien à un magistrat subalterne, à un magistrat municipal qu’à un fonctionnaire plus élevé. Mais tous les doutes sont éclaircis par deux passages du code Théodosien. L'un rapporté plus haut $ 123. g. (Cod. Th. II, 1, 9). oppose le Judex provincialis aux principes. L'autre ( Cod. Th. I, 6. p. 470) est ainsi conçu : « Judex provinciarum hoc scire debent.…. ut nullum hominem per suam potentiam et pro gralia de suo seniore pauperes opprimere non presumant. » Provinc'arum est mis ici pour procincialiurn , ce titre désigne donc un magistrat romain.

(e) Cod. Th. I, 6, 4. (1, 6,7). p. 470, « Judices provinciarum opera dare debent , ut per singulos agros et loca tales ordinet actores ut sicut de puplica causa cura habeant.….. Si hoc facere neglexerint , pænas Judicis el civium in se noverint esse vindicandum. » { Actor , id est exactor. Ducange , v. actor. T. I. p. 110). Ce passage n'existe que dans notre recueil. Le texte et le commentaire ont un objet entièrement different ; ils parlent de l'obligation imposée au gouverneur de la province de punir les exactions des receveurs , et non pas de la nomination ou des devoirs de ces emploÿes.

(f) Cod. Th. II, 11, p. 478, « ad alios Judices, si in ipsa civilalemn et loca sunt; » passage qui ne prouve pas du tout la généralite de cette coutume.

°(g) Quelques passages semblent indiquer que ces fonctions conférées pour un temps indeterminé, duraient tant qu’il n’y avait pas de réélection. Cod. Th. 1, 11, 2. (1, 12,3.) IL, 11. Mais ces passages méritent peu de confiance, car ils reproduisent mot pour mot les dispositions du texte et du commentaire sur le gouverneur de la province.

(h) Cod. Th. 1, 6, 2. (1,7, 2.) p. 470, « neque solus judicium donct, sed cum bonis horminibus. » (Ces derniers mots ne sont pas tirés des anciennes

mêmes fonctions quand les Romains compataissent devant un juge supérieur (à).

D. Le demandeur doit assigner le défendeur devant le juge de sa résidence, ai tous deux sont Romains, mais n’habitent pas la même ville (k). Cette règle s’observe également lorsque l’un d'eux est Romain et l’autre Germain (/).

196. Æ. Mais cette juridiction municipale était inférieure et bornée, On distinguait deux espèces de judices, les unis publici ou fiscales, les autres privati ou mediocres, Tout ce qui tenait à la constitution des conquérants germains portalt l’épithète de publicus , et par opposition celle de privatus s'appliquait à toute corporation particulière. Ainsi on nommait judices publici les magistrats investis de l'autorité judiciaire chez les anciens Germains , le comte et ses lieutenants, qui étaient en même temps officiers du roi. Du moins voilà ce que nous montrent les lois écrites et les documents les plus anciens que nous possédions (a). Tant que la constitution germanique domina, le service féodal fut considéré comme une organisation

particulière comprise sous le titre de prüatus (b). Mais quand

. sources. ) Cod. Th. IV, 8, 1, p. 482, « per pactionem Judices e/ bonorum hominum.…. vevertatur. »

(&) Cod. Th. XI, 8. ( XI, 36. ) Voyes plus bas, 6 196, Num. 4.

(&) Cod. Th. If, 1. #, p. 471. Nov. Narciani, 1, p. 508;

(1) Cod. Th. H, 3, 2, p. 471, « Si inter patrianum privaturh, et militem « qui cotidie in servitium principes adstat, si inter eos de qualecumque rem « causam advenerit, si ille milex illum privatum patrianum ammallaverit, « judex de ipsa patria exinde inter eos justitiam faciat ; et si forsitan ille « privatus homo illum militem accusaverit, ille, cui militat, ipse de eo jus- « titiam faciat. » Le téxte et l'ancien commeñtaire ne font eette distinttion que pour les proces criminels ; le juge civil connaît de tous les procès civils, sans égard à la qualité des parties. Dans notre passage le z/es n’est pas Romain, membre de la commune ( privatus patrianus ), mais Gérmain. On voit aussi qu’à cette époque le régime feodal avait grandi et pesait sur la nation. On lit dans un antre passage : « Milites qui in absequio Principuin sunt. » (Voyez plus bas, 6 126, #.)

(a) Ducange, v. Judex publicus, T. IF, p. 1571.

(b) Document de 844. Gallia christ. T. VI. Instrum. p. 4. « ut nullus 7uder publiçus neque quislihet ex judiciaria potestate, aut ullus ex fidehbus