CHAPITRE vi

pour le droit romain, l’autre pour le droit canon (b). Ce seul fait montrerait que le document est entièrement controuvé, si . d’autres circonstances ne le prouvaient d’une manière incontestable. Un document authentique du maire du palais Pépin (750 ou 751) en faveur de l’abbaye de Saint-Denis porte : « sicut Proceres nostri seu Comilis palacii nostri, vel reliqui « Legis Doctores judicaverunt (c). » Ici la signification du mot doctores n'est pas douteuse , car le document parle du jugement des grands et autres doctores. Or , on conçoit que ces grands aient été échevins, mais personne ne s'avisera de voir en eux des professeurs. — On doit expliquer de la même manière ce passage d’un auteur du neuvième siècle, relatif à un placitum d'Orléans, passage d'où l'on a conclu faussement que cette ville avait une école de droit. Les membres qui composent ce placitum sont : « plurimi legum Magistri et Judices, » et plus loin : « aderant namque legum Doctores tam « ex Aurelianensi quam ex W'aslinensi provincia..…. qui- « dam Vastinensis regionis legis Doctor... (d). » Les fonctions attribuées aux doctores et la désignation de leur résidence prouvent qu'ici encore doctor est synonyme d’échevin. En effet, ces doctores n'appartiennent pas à Orléans ou à une autre ville, mais à diverses provinces. Si donc on voulait voir en eux des professeurs, il faudrait reconnaitre à cette époque un plus grand nombre d'écoles que dans les siècles postérieurs, supposition inadmissible dans tous les systèmes.

(b, « Alanus..….. rex dilectis et fidelibus consiliariis nostris Magistris Marinano de Fago ct Briaciano de Fontenaÿo , u/riusque juris prafessoribus »..….. Brequigny diplom. N. 210, p. 311'et proleg. p. cyn.

(-) Bouquet Script. T. IV. p.717. Brequign;, diplom. N. 362, p. 501. (d) Adrevaldus de miraculis S. Bencdicti, Lib. 1. P.2. C. 2. N. 8. ( Acta Sanct. Martii, T. III. p. 308). J'ai deja citc, (640. e.) un autre passage de ce document où il est question du droit Romain. Givez, Menagiana , T. [. p. 178, a conclu de ce passage qu'Orléans avait une école de droit. — On trouve un passage absolument semblable dans un historien du neuvième siècle : Alteserra rer. Aquitan. II], 9. p. 199. « miseratque in Martiliacum Robertum /rgis dort, »

137. Les mêmes expressions et d’autres semblables se retrouvent fréquemment en Italie. Ainsi, à Milan, en 853, un notaire s'intitule : « Ego Hilderatus scriptor hujus livelli et « juris magister..... post tradita complevi ac dedi (a). » ci juris magister signifie évidemment homme de loi, car nous ne voyons nulle ‘part qu’il ait jamais existé d'école de droit à Milan. — A Florence, en 1075, Ubertus legis doctor ; dans Île territoire de Bergame, en 1079, Rodulfus legis doctor (b) sont des échevins et non des professeurs.

Un autre synonyme de doctor est legislator (c), que certains auteurs modernes ont pris à tort pour un titre adopté par vanité. Zegem ferre , comme legem dicere', signifie appliquer le droit, ainsi legislator veut dire échevin, c'est ce qu'on prouve par des exemples (4). — Un troisième synonyme d'échevin, causidicus , a trompé également les auteurs qui l'ont traduit par avocat (e). Ce mot a plusieurs significations ; souvent il désigne les échevins, c’est-à-dire ceux qui. dans les procès, connaissent du fait et appliquent le droit (f). Souvent

(a) Tiraboschi Storia di Nonantola , T. IE. N. 88. p, 64,

(b) Muratorj ant. ltal,, T, I. p. 969, #48. — On trouve aussi dans me privilège du Pape de 1049 : « judicibus legisque doctoribus. » (Ughelli T. IV. p. 446), mais ce document est supposé.

(c) En 1047, à Imola : Albertus ct Dominicus Legislatores de Faventia

Fantuzzi, T. VI. p. 29. — Raymundus de Gena et Jacobus, portaient ss

titre au douzième siècle. ( Sarti) de claris srchigymnaeii Bopan, profess,

(d) Caroli M, Capit. addita ad L. Long. a. 801. { Balue, T. I. p. 845 ) : « pleraque.... sententia terminata sunt , quædam verp in nostri examinig arbitrium ad tempus dilata, quorum judc'alis srnlentia a legislatoribus.., penitus omissa cst. » On lit dans la relation d’un placitum impérial tenu a Rome, en 1404 (Mabillon , ann. Bencd., T. IV. p.705), « cum venera-

bilibus abbatibus ac ordinariis et fegumlatoribus judicfbus , tam Romanis

quam Langobardis. » — Mæœscr Osnabr. Gesch., Th. 1. Abschn. 5. 6 30,

fait la même remarque sur un passage de Meginhard. translatio S. Viti : « qui sedem Legislatorum (échevins ) implebant. »

(e) Par exemple : Muratori, ant. Jt.T. I. p. 491. (Sarti Jde claris arch.

Bonon. profess. P. 1. p.64.

(f) On lit dans un placitum de 1108 (Ughelti, T. I. P- 354) « Seden-