CHAPITRE 1V

l'établissement de l'école de Bologne. On lit dans un traité conclu à Rome, en 964, entre Othon-le-Grand et Léon VIII: « synodum constitutum a pluribus viris catholicis, Episcopis « et Abbatibus insuper judicibus et legis Doctoribus (a). » Il est probable qu’à cette époque Rome avait une école de droit ; ainsi ces docteurs peuvent être des professeurs, mais on peut y voir aussi des échevins comme dans les documents français et lombards rapportés précédemment. Ce passage ne saurait donc être considéré comme une preuve dé l’existence des écoles de droit.

139. Jusqu'ici j'ai montré comment, dans les premiers temps du moyen-âge, l’enseignement avait contribué à conserver la science du droit chez les Romains. Chez les Germains, la connaissance et l'application du droit se lient intimement à

- l'organisation judiciaire dont j'ai tracé l’histoire dans le chapitre IV. Tant que le peuple rendit la justice, la connaissance du droit demeura populaire. Quand une partie des affaires passa aux scabins désignés , ceux-ci devinrent dépositaires de la science, et les chapitres d’échevins connurent de tous les cas difficiles jusque dans les temps modernes. Ainsi l’idée du droit ne se séparait jamais de son application, et l’on ne songeait pas à un enseignement théorique distinct de la pratique. Le sénat des villes romaines , dont les membres siégeaient à côté des magistrats, s'ils n'étaient magistrats eux-mêmes, for- : mait depuis long-temps une classe à part où la science du droit se transmetlait par une suite de traditions et d'exemples comme : chez les scabins germains.

-. 140. L'institution du notariat servait aussi, chez les Ro- - mains comme chez les Germains, à conserver et à répandre la connaissance du droit. La rédaction des actes extra-judi-

: . (a) Goldast. const. Imp. T. I, p. 221 et T. IV, p. 34. — Voici un passage encore moins décisif, car il y est question d’une école, mais non d’une école de droit, « direxit in ejns occursum..... universas Scholas militiæ una cum patronis, simülque et pueris qui ad discendas literas pergebant. » Anastasius in vita Hadriani !. (Muratori III, 1, p. 185.)

ciaires, dont la validité tenait à l'observation rigoureuse dés anciennes formes, était, sous la république, une fonction honorable réservée à une classe de citoyens distingués, aux jurisconsultes. Après la chute de la liberté, cette fonction perdit son caractère, et, devenue travail purement manuel, fut abandonnée aux Tabellions. ($ 16, 106.)

Le nom de tabellion s’est conservé long-temps dans l’exarchat. Chez les Francs, etc., il fut bientôt remplacé par celui de notarius. Ces notaires travaillaient d’après des modèles dont ils suivaient la forme et copiaient les expressions, autant que le permettait la variété des espèces. Il existe en France plusieurs recueils de semblables formules dont je parlerai en faisant l’histoire du droit français. Cet usage mit beaucoup d’uniformité et de régularité dans les actes ; il servit à conserver et même à propager, non-seulement les formes extérieures, mais encore les principes du droit. Ainsi s’explique l'observation de certaines règles dans des pays et à des époques où l’on s'étonne de les rencontrer (a).

Cependant, ces sources ne doivent être consultées pour l'histoire du droit qu'avec beaucoup de discernement. En effet, telle formule répétée dans les documents et dans les recueils ne prouve pas la conservation des principes qu'elle exprime ; souvent c'est une lettre morte dont le sens est perdu depuis plusieurs siècles, et que l'on applique d'une manière ridicule (2). Je vais en citer Rene exemples ; me réservant d’y ajouter plus bas.

Autrefois le contrat de vente d’un immeuble portait pour désignation : « Inter affines fundum N. etc., » et l’on indiquait ordinairement les quatre propriétaires limitrophes. Peu à peu ces mots inter affines se changèrent en eeux de iz terra fines , et l’on employa , pour exprimer la contenance d’un domaine, la formule snivante : « cum suis justis ac

(a) F. C. Conradi parërga. p. 487.

(6) Muratori, antiq. Ital. T, J, p. 666, Marini papiri, p. 315.