CHAPITRE !, À

On croit communément que ce conseil supérieur existait dans la personne des principales, qui, suivant quelques auteurs, nommés par leurs collègues, étaient seuls chargés d’une partie spéciale de l'administration (q). L'erreur vient de ce que l’on a confondu les diverses significations du mot principalis. Tantôt il désigne celui qui a la présidence de la curie, ordinairement par droit d'ancienneté , quelquefois par l'élection du sénat (r). Tantôt il s'applique aux duumwvirs (s), tantôt aux décurions ordinaires pour les distinguer des plébéiens (t). Enfin, dans quelques passages, opposé aux décuriôns ordinaires, il désigne évidemment les decemprimi (u). Cette expression est si vague que souvent on ne peut lui imposer avec certitude un des sens que je viens d’énumérer. Mais toujours est-il que les principales n'ont jamais formé un conseil supérieur , et que nulle part il n’en existe de traces.

25. Après avoir examiné l’organisation intérieure des cités, je vais donner quelques détails sur les lieutenants impériaux dans la dépendance desquels étaient placées les cités. Les lieutenants ne furent d’abord institués que pour les provinces ; ils s'introduisirent peu à peu en Îtalie ; et la constitution de Constantin , qui fut en vigueur jusqu'à la chute de l'empire d'Occident (a), ne fait aucune distinction à ce sujet. Cependant on a vu plus haut que leur position variait suivant que la cité’

y) 3. Gothofred. parat. C. Th. XII, 1. Roth. L. c., p. 71, 79.

(r) Voir plus haut 20.

- (s) L. 77. C. Th. de decur. (XIE, 1.) Isidor. origines, IX, 4.

(?) Fabretti Inscript. C. 2, N. 250. « primo principali. » Salvian. de gubernatione dei V, 4. ( Voir plus haut, 19, e.) Conf. les passages cités dans la note de Baluze, p. 400. — L. 4, C. Just. de nat. lib. (V. 27.) L. 189, 128. C. Th. de decur. (XIE, 1.) L. 2. C. Th. de prædiis (XHF, 3.). — Sur

la loi qui ordonne de passer les actes en présence de trois préncipales, voyez plus bas, $ 28, et les documents de Marini. ( Voyez ch. V,n. 5.)

(w) L. 52, rapprochée de la loi 54. C. Th. de hæret. (XVI, 5.)

(a) La Notitia dignitatum est une des sources les plus importantes sur l'organisation intérieure de l’empire à cette epoque.

avait ou n'avait pas de magistrats; elle n’était donc péè la même en Italie que dans les provinces. Le principe fondamental de la constitution de Coüistantin était la division dü pouvoir civil et du pouvoir militaire, division qui se maititifit jusqu’à la chute de l’empire d'Occident. Juüstinien la coriservu d'abord en Orient, mais il v dérogea souvent par la suite, éh réunissant les deux pouvoirs (b). in) L'autorité civile était dans les maïns d’un lieutenant (receoÿ, judex , judex ordinarius). Sous ces lientenants venaleht se placer trois classes de fonctionnaires, -les consuläres, es vorrectores et les præsides (c). Quel que fût le rang où l'importance des provinces soumises aux lieutenants ; leurs poutoirs étaient partout les mêmes. L'autorité mihtaire dans les diver- .ses parties de l'empire, placée soùs l’inspection supérieure dés magistri militum, se parlageait entre un grand nombre de duces , dont plusieurs s’appelaïent comites. En effet, comes dans l’origine n'était qu’un titre servant à marquer les rangs (comes primi ordinis , etc.) ; employé pour tous les foñctionpaires, il s’appliquait aussi aux duces. Mais comme, dants l'usage, ce titre se trouva régulièrement joint à dès eommañhdements importants, le nom de dux tomba en désuétude , et comes désigna l’emploi lui-même (d). Cela se voyait surtout aux frontières, par exemple sur les bords du Rhin (e). Pans la hiérarchie militaire, le comes passe toujours avant le dux (f). I paraît que le principe de Constantin ne fut pas toujours rigoureusement suivi, et que les pouvoirs civil et militaire se trouvèrent quelquefois réunis dansles mêmes mains (£g).

(é) Cod. Just. I. 48. 46. 49. Nov. 24-31. Je parlerdi plus bas de : ses institutions en Italie.

(d) Cod. Th. VE. 14

(e) L. 9. C. Th. de re milit. (VI. 1).

#0) L. 11. C. Th. de div. officiis (VII, 7).

(g) Mafei Verona illustrata T. 1. lib. 8. pr 840, 348. ed: in-8iet duns ee

Cnipirne 11, 826. 79

Aü réstè, les éhefs militaires avaient certainement part à F administration de la justice, maïs les constitutions ne s’accordent pas à ce sujet. 1° Il était de règle que toutes les affaires civiles ; même celles des soldats, fussent, sans exception, portées devant le lieutenant de la province. Le éommandant filitaire connaissait des affaires criminelles quand l’arcusé était éoldat (2). Dans la suite, les affaires civiles furent abandonhées au magister militum , si les deux parties ou seulement te défendeur appättenait à l’armée ; dans ce dernier cas , il paraît que le consentement da demandeur était indispensable (1). En effet, trois ans plus tard, il fut interdit sous peine d'’amende de contraindre un citoyen, soit demandeur, soit défendeur, de comparaître devant la juridiction militaire (k); La première de ces trois constilutions est passée dans le codé Théodosien ; la seconde et la troisième, dans le code Justinien ; et non seulement Jnstinien confirma, par une de ses constitutions, .la juridiction militaire sans en poser les bore nes (/), mais il a dans la suite appliqué à l'ftalie les règles de la seconde constitution (72).

26. Après cette revue des autorités publiques, nécessaire au but que je me propose, il me reste à présenter sur l’admi: nistration de la justice elle-même les détails que je n’ai pas donnés en parlant des fonctionnaires. Cette administration comprenait, comme je l'ai déjà observé, deux sortes de jaridictions, la contentieuse et la volontaire. |

La juridiction contentieuse était ainsi réglée : en Italie et

inscriptions imprimces N. 47. 48. Ammian, XXVI. 8. Cassiodor. VI. 12. 21. V. 14 ,sur la division réguiièerc des pouvoirs ; VI. 1, sur leur reunion comme exception.

(4) L. 2. G. Th. de juridict. (Il. 1) de l'année 355.—La L. 9. éd de l'an-

née 397 sanctionne cette disposition par une peine.

(‘) L. 6. C. Just. de jurisdict. (IT. 13) de l'an 413.

k) L:17.C. Just. de off. mil. jud: (1. 46) de l’an #16. D L. 17. C. Just. de judiciis (IL. 1) de l'an 350.

ai , . | (m) Sanctio Pragmatira pro petitione Vigilii, C. 23. de l’ân 554.

dans les villes privilégiées des provinces, les magistrats jugeaient en première instance ; l’appel était porté devant les lieutenants impériaux. Ceux-ci exercaient une juridiclion de première instance sur les personnes exceptées, et connaissaient des affaires dépassant une somme qui nous est inconnue. Dans les villes ordinaires des provinces, jusqu’au milieu du quatrième siècle, les lieutenants furent juges de première instance; alors le défenseur connut d’une partie des affaires, mais d'abord sa juridiction fut réduite à une somme plus restreinte que celle des magistrats des cités italiennes ; de sorte que la compétence des lieutenants dut rester plus étendue qu’en Italie (a).

La procédure reposait, dès les premiers temps de la république, sur le principe suivant. Le magistrat instruisait le procès , examinait le point de droit, rendait une décision conditionnelle, et renvoyait devant une personne privée (judex) qui examinaït le point de fait, et transformait en jugement définitif la décision conditionnelle du magistrat (b). Voilà ce qu’on entendait par ordo judiciorum privatorum, On appelait affaires extra ordinem celles où le magistrat prononçait directement sans l’intervention du judex. La même organisation se retrouve dans les municipes. Ainsi les magistrats nommaient un juderx pour chaque affaire, et ce droit faisait partie intégrante de leur juridiction (c).

Sous les empereurs, plusieurs genres d’affaires exceptées successivement durent être vidées par le magistrat lui-même et sans judex (extraordinariæ cognitiones) (d). Une constitution de Dioclétien abolit, pour les tribunaux des lieutenants,

(a) En Orient, ces sommes furent augmentées par Justinien. Voir plus haut, Ç 23. r.

(b) L’instruction des procès dat un cd juge est la forme primitive,

l'instruction devant les centumvirs ou recuperatores n’a éte introduite que plus tard. voyez Gaius lib. IV. $ 104.

(4) Digest. L. 18.